Interventions de Jérôme Cahuzac
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Même si M. le rapporteur général a développé les arguments qui convenaient, je voulais à mon tour défendre l'amendement que la commission a adopté à l'unanimité. Il faut en finir avec cette mesure. J'entends l'argumentation juridique du ministre : il est vrai qu'il y a une rétroactivité au sens de l'agrément mais il n'y aura pas de rétroactivi...
on peut peut-être estimer qu'à partir de maintenant, cela commence à bien faire.
Pardon, il s'agit en effet de l'ancien président, même si, manifestement, il est encore attaché au sort de son ancienne entreprise. On peut peut-être estimer qu'à partir de maintenant cela commence à bien faire. Puisque l'enjeu est celui-là et que l'État ne s'est pas dérobé, il est temps de mettre un terme à ce dispositif, et de considérer qu'...
La parole est à M. Michel Bouvard.
Seul M. Bouvard a la parole, chers collègues.
Vous n'y allez pas par quatre chemins !
La parole est à M. Patrick Devedjian.
J'aurais inversé l'ordre !
La parole est à M. Charles de Courson.
Et vous avez retiré l'amendement n° 122. (L'amendement n° 122 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Retirez-vous dès lors votre amendement n° 141 au profit de l'amendement n° 102, monsieur Brard ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 90.
En vertu des dispositions relatives au régime de l'intégration fiscale, les groupes de sociétés peuvent déduire de leurs résultats d'ensemble la quote-part pour frais et charges sur les dividendes distribués au sein du groupe et la quote-part pour frais et charges sur les plus-values intragroupe de long terme sur titres de participation. La Co...
Quel est l'avis de la commission ?
