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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 131. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'épreuve ayant été déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisie d'un amendement n° 103. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 140 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 140
Monsieur Muzeau, vous faisiez, par une maladresse d'expression, allusion à feu M. Copé. Au-delà des clivages politiques, je pense que tout le monde, dans cet hémicycle, se réjouit qu'il soit toujours vivant !
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour défendre l'amendement n° 83.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 83, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.