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4603 interventions trouvées.

Mes chers collègues, nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 1er C.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Dans sa présentation du projet de loi de finances rectificative, Mme Valérie Pécresse a indiqué que celui-ci portait à plus de 80 % sur ce qu'elle qualifie elle-même de « ménages aisés » et les entreprises, le solde, et pour 20 % sur les autres autrement dit, j'imagine, sur les ménages plus modestes. Outre que cette classification, qui met d'...

Chers collègues, c'est votre majorité qui a créé les contrats de santé responsables qui se distinguaient des contrats de santé préalables par le fait que les mutuelles s'engageaient à ne pas rembourser les dépenses de santé exposées. Par cette politique, vous espériez, et vous l'avez en partie obtenu, une maîtrise des dépenses d'assurance malad...

Cet amendement porte sur les charges attachées au travail ou grevant le travail, c'est selon. C'est un sujet fréquent de débat entre nous. On le sait à propos des salaires : les cotisations salariales de l'entreprise sont de 28,4 %, et celles du salarié de 15,5 %, soit une charge globale attachée au travail, ou grevant le travail, de 43,9 %....

Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas de la même chose. Je ne conteste pas ce qu'est devenue la taxation des plus-values de cessions. Elle a été relevée par votre majorité, ce qui est tout à fait légitime. Je vous parle de l'attribution d'actions gratuites ou de stock-options qui constituent de plus en plus pour les cadres supéri...

Mes chers collègues, je voudrais remercier, probablement au nom de tous, le rapporteur général pour son intervention, car il a fallu attendre qu'il s'exprime pour que nous entrions dans le texte que nous nous apprêtons à examiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, la présentation de ce projet de loi de finances rectificativ...

C'est la première fois que nous sommes ainsi liés à l'Italie et non à l'Allemagne, et cet événement, sans être directement lié au projet de loi de finances rectificative, aurait mérité d'être évoqué devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis également étonné que rien n'ait été dit des tempêtes b...