Interventions de Jérôme Cahuzac

En effet, si le niveau des fonds propres est un sujet de préoccupation, le gel des liquidités interbancaires est en train de menacer l'économie de notre pays et, plus généralement, l'économie européenne. Nous le savons, les investisseurs nord-américains se sont, pour une partie d'entre eux au moins, retirés de notre pays ; les banques hésitent ...

Car la crise est là, et c'est elle qui justifie ce projet de loi comportant deux parties, l'une sur la Grèce, l'autre sur des matières plus strictement nationales. Pour ce qui est de la Grèce, l'accord du 21 juillet a satisfait tous ceux qui sont attachés au sauvetage de la zone euro et qui ont compris que défendre un pays de la zone périphéri...

Ce délai excessif ne peut être que préjudiciable à la Grèce, à la zone euro, et donc à notre pays. Que fait la France, dans le cadre des institutions européennes, non pas pour obliger nous n'en avons pas les moyens mais pour convaincre, par la négociation, ceux de nos partenaires qui ne perçoivent pas l'urgence de la situation ? C'est là, m...

La seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative est intéressante à étudier. Je vous ai entendue, madame la ministre, dénoncer le choc fiscal de 50 milliards d'euros que voudraient provoquer, selon vous, certains parlementaires siégeant sur ces bancs. Mais que proposez-vous d'autre qu'un choc fiscal de 50 milliards d'euros ? Au ...

Augmenter l'assiette de la CSG, mes chers collègues, c'est augmenter la CSG elle-même et donc les impôts. Cela représente un prélèvement supplémentaire sur le pouvoir d'achat de tous les salariés, du plus modeste au plus fortuné. Le dogme du refus de l'augmentation générale des impôts, déjà sérieusement écorné au cours de l'année 2011, vole auj...

Si, mon cher collègue. Je suis d'ailleurs prêt à parier une menthe à l'eau à la buvette et ce serait avec plaisir que je vous l'offrirais si vous aviez raison. Je le répète : 0,35 % du PIB en 2016. Or, nulle trace de la moindre règle de solde budgétaire dans vos propositions. Rien. Il n'est même pas prévu de retour à l'équilibre budgétaire. Je...

Ce n'est pas exact !

Monsieur Bur, lui, était contre !

Lui aussi, il était contre !

Cet amendement est relatif aux plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Après un long débat, nous avons majoré la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières. J'avoue mal comprendre les raisons pour lesquelles, alors que nous augmentons considérablement la taxation des valeurs immobilières, nous ne ferions rien s'agissant ...

Cet amendement peut donc être considéré comme retiré. La Commission est saisie de l'amendement n° 137 présenté par M. Jean-Claude Sandrier.

L'amendement n° 90 propose de corriger le régime de l'intégration fiscale en supprimant la neutralisation de la quote-part de 5 % pour frais et charges sur les dividendes et sur les plus-values sur titres de participation au sein d'un groupe, dont le coût budgétaire atteint 1,6 milliard d'euros.

Il est normal qu'il y ait des concertations entre la majorité et le Gouvernement. En revanche, il est anormal que les parlementaires ne disposent pas de l'amendement du Gouvernement modifiant le dispositif de taxation des plus-values immobilières étant donné l'importance de cette mesure.

Je soutiens l'initiative d'Hervé Mariton. Par ailleurs, je vous confirme que le Bureau a demandé au ministre chargé de l'économie un rendez-vous pour faire un point sur les négociations autour du Fonds européen de stabilité financière et du refinancement de la Grèce. La proposition de M. Mariton sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réuni...

Le Conseil des ministres a adopté le 1er août un projet de loi de finances rectificative tendant à traduire les décisions du Conseil européen du 21 juillet relatives au Fonds européen de stabilité financière, le FESF, et, ce jour, une lettre rectificative, présentant, compte tenu de nouvelles mesures fiscales prenant effet en 2011 et d'annulati...

Confirmez-vous, madame et monsieur les ministres, l'analyse de la Commission, selon laquelle l'aggravation de la taxation de la cession des plus-values immobilières est rétroactive ?

C'est ce que disent les notaires !

Tous les nouveaux ministres du budget aiment à rappeler ce qui s'est passé en 2002, mais cela vous passera

Madame, monsieur les ministres, nous vous remercions.

Après que les ministres nous ont présenté ce matin le projet de collectif et la lettre rectificative qui l'accompagne, nous en arrivons à l'examen des articles, sur lesquels 36 amendements ont été déposés. Deux d'entre eux, présentés par M. Garrigue et M. Novelli, ont été déclarés irrecevables.