Interventions de Jérôme Cahuzac

L'amendement de M. Daniel Garrigue a été déclaré irrecevable car il n'a d'incidence directe ni sur les dépenses ni sur les recettes de l'État ; celui de M. Hervé Novelli est du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale.

Mais il ne l'est pas !

Avant que M. le rapporteur général donne son avis sur ces quatre amendements, j'aimerais qu'il précise le rendement exact de la disposition proposée. Alors que, dans les documents budgétaires qui nous avaient été transmis en vue du PLF pour 2011, le Gouvernement indiquait que le dispositif coûtait quelque 300 millions à l'État, il explique aujo...

Il me paraîtrait logique, au moment où le Parlement est appelé à s'intéresser à la taxation des plus-values immobilières, qu'il se penche également sur le régime des plus-values mobilières. En effet, à partir du 1er janvier 2012, les plus-values de cession de valeurs mobilières feront l'objet d'un abattement d'un tiers par année de détention de...

Cette option ne concerne que les dividendes, monsieur Giscard d'Estaing, non les plus-values.

Beaucoup de chiffres ont circulé. Un document budgétaire faisait état d'un coût d'un peu plus de 20 milliards d'euros mais, selon un courrier que le ministre du Budget m'a adressé, il s'agit plutôt de 18,6 milliards.

En 2011, le coût de ce dispositif a avoisiné les 250 millions d'euros. Il a permis de sauver Vivendi, moyennant des engagements, qui furent respectés, en termes de création d'emplois. Toutefois, rapportés au nombre d'emplois créés, ces efforts budgétaires équivalent, pour cette entreprise, à une subvention annuelle de 300 000 euros par emploi.

Les pages 43, 44 et 45 du rapport présenté en juillet par M. Carrez montrent que les quarante entreprises du CAC 40 ne contribuent qu'à hauteur d'environ 3,5 milliards d'euros à l'impôt sur les sociétés encore ces contributions sont-elles dues pour l'essentiel aux entreprises publiques.

Nous en sommes tous conscients. Le vrai choix n'a pas encore été fait accepter ou refuser le défaut de la Grèce. Le sommet du 21 juillet n'est qu'un entre-deux. Il faut prendre conscience que le défaut de la Grèce n'est pas la solution de facilité que certains croient, ni pour les Grecs, ni pour les autres peuples d'Europe. En effet, les inve...

Ces États ne se sont pas dissociés d'eux-mêmes, ils ont été dissociés. Si nous contribuons davantage, c'est que les marchés ne laissent que les pays notés AAA prêter au FESF à des taux préférentiels.

Les taxes sur les complémentaires santé auront été multipliées par vingt au cours de cette mandature ! Cette niche fiscale a pourtant reçu une excellente évaluation dans le rapport de l'inspection générale des finances.

Nous pouvons divorcer dès cette année !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, c'est une « réforme de la fiscalité du patrimoine » qui nous était annoncée par le Président de la République. Et c'est d'ailleurs toujours avec cette terminologie, madame la ministre, que vous nous présentez la lecture de cette réforme après la CMP. S'agit-i...

excessivement ambitieux, pour ne pas dire inexact. C'est en réalité une réforme très limitée qui nous est présentée, une réforme dont le seul but nous le savons tous et le nier serait insincère était d'en finir avec une disposition fiscale adoptée pendant l'été 2007 : le bouclier fiscal. En compensation de sa suppression, l'ISF fait l'obj...

Il faudra, dans le même temps, satisfaire à un critère de résidence : tout le monde devra partir pour la Belgique. Il est vrai que c'est une terre d'émigration fiscale plutôt prisée, mais pas exclusive. Le système que vous imaginez, madame la ministre, et que vous nous proposez en dernière lecture après que l'Assemblée et le Sénat se sont prono...

même si je comprends l'amertume, ou les regrets, de notre collègue Mallié,

qui rêve de ne voir dans cet hémicycle que des députés UMP. Avouez, cher collègue, que si tel était le cas, vous vous ennuieriez probablement beaucoup plus qu'actuellement. Cette réforme n'est pas équilibrée. Elle n'est pas non plus juste, je le crains. L'affichage était pourtant fortement affirmé : personne ne devait financer cette réforme, ...

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, à l'occasion de la remise du rapport que celle-ci doit faire au Parlement chaque année. Depuis sa c...

Vous avez évoqué les 7,5 milliards d'euros de l'État dont vous avez la charge pour les programmes retenus dans le cadre du Grand emprunt. Nous considérons bien sûr que le commissaire au Grand emprunt fait bien son travail, mais le Parlement a à coeur de vérifier l'utilisation des fonds qu'il a votés. Or la gouvernance du Grand emprunt complique...

Monsieur le directeur général, monsieur le président de la commission de surveillance, je vous remercie.