Interventions de Jérôme Cahuzac
4603 interventions trouvées.
Enfin ! (Sourires.)
L'année 2010 a été, pour les finances publiques, exceptionnelle à trois titres : par le nombre de lois de finances rectificatives examinées ; par le niveau du déficit budgétaire de l'État, qui a atteint près de 149 milliards d'euros ; enfin, par l'accroissement de la dette publique : + 98 milliards pour la dette des administrations publiques, d...
Comme le premier président de la Cour des comptes, les rapporteurs ont souligné l'importance d'une bonne tenue des comptes publics. Nous sommes tous convaincus de la gravité de la situation. Avec la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un exercice pratique se profile à très court terme : le Parlement va-t-il voter une fois enc...
Monsieur le premier président, nous vous remercions.
L'année 2010 a été, pour les finances publiques, exceptionnelle à trois titres : par le nombre de lois de finances rectificatives examinées ; par le niveau du déficit budgétaire de l'État, qui a atteint près de 149 milliards d'euros ; enfin, par l'accroissement de la dette publique : + 98 milliards pour la dette des administrations publiques, d...
Comme le premier président de la Cour des comptes, les rapporteurs ont souligné l'importance d'une bonne tenue des comptes publics. Nous sommes tous convaincus de la gravité de la situation. Avec la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un exercice pratique se profile à très court terme : le Parlement va-t-il voter une fois enc...
Monsieur le premier président, nous vous remercions.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France. Nous sommes saisis de neuf amendements.
À titre personnel, je comprends le problème posé par le calendrier infra-annuel que vous évoquez et je souscris à la solution que vous proposez. Je l'ai moi-même présenté précédemment par voie d'amendement. Cependant, il y a également un problème de calendrier pluriannuel et je souhaiterais que soit reprise ma proposition de loi-cadre glissante...
Le Parlement reste souverain en la matière.
Il serait plus précis et plus juste de prévoir que le Parlement est saisi.
Il serait en effet satisfaisant de veiller à ce que la réforme de la fiscalité du patrimoine soit financée intégralement, et ne contribue pas à accroître le déficit budgétaire.
Je tiens à remercier très vivement les directeurs généraux que nous venons d'auditionner pour la franchise de leurs propos et la très grande qualité des réponses qu'ils nous ont apportées. Parmi toutes les auditions que la commission des Finances a menées sur le projet de loi de règlement, cet entretien est incontestablement l'un des plus intér...
Je vais maintenant donner la parole à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand pour une communication sur la péréquation communale. Chacun se souvient de la clause de rendez-vous pour fixer le détail de l'organisation de la péréquation communale et intercommunale, prévue par la loi de finances pour 2011 dans son article 125. Nos rapporteurs d'...
Nous poursuivons nos auditions relatives à la loi de règlement et au bilan de l'exécution budgétaire en 2010. Comme l'an dernier, notre programme comporte une dizaine d'auditions, soit de ministres, soit de responsables de programme, selon les propositions présentées par les rapporteurs spéciaux. Bien entendu, le calendrier est cette année un...
Ma première question concerne la gestion des effectifs. Dans un ministère comme le vôtre, avec un réseau déconcentré qui est le deuxième au monde, qui compte à la fois de nombreux cadres de haut niveau, mais aussi des contractuels et des agents de droit local, la gestion des ressources humaines est un exercice délicat. L'application de la règl...
Y a-t-il une aide à cette reconversion ?
L'incitation consiste seulement à limiter la rémunération de ces agents au seul traitement de base et à une aide à trouver un débouché pour une autre vie professionnelle ?
Quel est le budget consacré à ce pécule, qui s'ajoute au traitement de base ?
