Interventions de Jérôme Cahuzac

Je me suis inscrit sur l'article pour rappeler ce que fut la méthode censée présider à la genèse de ce texte. Une commission fut constituée, présidée par M. Camdessus, personnalité présentée comme qualifiée et compétente. Elle fut composée de directeurs des principales administrations des services de l'État en charge de la dépense publique. Qua...

J'ai présenté cet amendement en première lecture. Je peux de nouveau le soutenir, puisque l'article 9 est mis en discussion. Cet amendement concerne les modalités de saisine du Conseil constitutionnel. Soit, celui-ci, limité à un rôle notarial, se contente de vérifier si les lois qui lui sont soumises comprennent bien les indicateurs économiqu...

Cet amendement reprend le souhait de M. de Courson, de faire correspondre fidèlement la période couverte par le programme de stabilité transmis par les autorités françaises aux autorités communautaires et la période couverte par la loi-cadre. Comment imaginer, en effet, une quelconque articulation entre les deux, qui est nécessaire, si la pério...

Un programme de stabilité est transmis tous les ans. Si j'en crois votre argumentation, monsieur Warsmann, quel est l'intérêt d'en transmettre un tous les ans s'il s'agit de le modifier ? Dans ce cas, indiquons clairement que nous transmettons un programme de stabilité pour une période donnée et que nous n'en transmettons pas d'autre tant que c...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l'agence France Trésor. En juin 2010, le Parlement a autorisé l'État à apporter sa garantie à une nouvelle entité, le Fonds européen de stabilité financière FESF , dans la limite de 111 millia...

Confirmez-vous que ce sont finalement les vues françaises qui ont prévalu, l'idée étant que le plan ne serait pas considéré comme un événement de crédit par les acteurs de marché, et consisterait en une sorte d'« initiative de Vienne », ou roll-over, sans impact sur la note des banques françaises participantes ? D'après la rumeur, un blocage pr...

Même question sur la notation des banques, qui se ressent sur le marché interbancaire ?

Nous vous remercions de la qualité de vos réponses, monsieur le directeur, et du temps que vous nous avez consacré.

Merci monsieur Novelli ! Votre passage au ministère aura été remarqué, quoiqu'un peu coûteux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement doit tenir compte d'une loi de finances initiale et de quatre lois de finances rectificatives : la première, relative au grand emprunt, a coûté 35 milliards d'euros ; la deuxième, visant à prêter directement à ...

Une loi de finances initiale et quatre lois de finances rectificatives qui n'empêchent pas une photographie préoccupante de l'année 2010, monsieur Fourgous vous serez sensible aux chiffres que je vais donner, j'en suis certain : la dépense publique a représenté 56,6 % du PIB, à savoir quatre points de plus qu'en 2007, lorsque la majorité à ...

Je le retire si vous trouvez cela trop facile, monsieur Chartier. Une année de baisse de la TVA dans la restauration représente huit années de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Avec des politiques de cette nature, nos finances publiques ne peuvent que se dégrader. Quant à la masse salariale de l'État, je ne p...

Voilà les quelques éléments que je souhaitais, monsieur le ministre, mes chers collègues, livrer à votre réflexion. J'espère que la commission mixte paritaire relative à la dernière réforme fiscale de la législature tranchera avec ce qui est devenu une tradition, à savoir la règle selon laquelle toutes les réformes fiscales examinées auront été...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au début de ce débat d'orientation des finances publiques, convenons au moins de la méthode : définissons ou tentons de définir ce que sera le contexte, c'est-à-dire la croissance, et la nature autant que le volume des recettes pour les administrations publiques, avant d'examiner ens...

De mieux en mieux prévu ? J'en accepte l'augure. Convenez néanmoins que gager ces dépenses sur la vente d'un patrimoine immobilier à hauteur de près de 3 milliards d'euros par an me paraît audacieux au vu des résultats des dernières années. Nous pouvons être d'accord au moins sur ce constat ! Le partenariat public-privé coûtera beaucoup plus c...

Je les ai puisés aux bonnes sources, monsieur le rapporteur général !

Hélas !

En effet !

Eh oui !

Absolument !