Interventions de Jérôme Cahuzac

Dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi de règlement pour 2010, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, voici déjà plusieurs semaines que le principe de cette audition avait été arrêté avec notre rapporteur spécial Claude Bartolone. D'un commun accord, vous avez cho...

Avant de donner la parole à notre rapporteur spécial, j'aimerais vous poser deux questions. La loi de finances pour 2011 a appliqué à un certain nombre de dépenses fiscales un « coup de rabot » de 10%, qui a épargné la défiscalisation en faveur du logement social, instituée par la loi pour le développement économique des outre-mer, mais qui a ...

Le logement social outre-mer a donc bénéficié d'une enveloppe de 300 millions d'euros au titre de la LBU ?

Vingt millions de défiscalisation assurent donc un effet de levier sur cette enveloppe ?

Monsieur le président, nous avons tous des contraintes, surtout en fin de semaine, et nous comprenons parfaitement qu'une difficulté imprévue empêche de respecter un horaire établi. Mon intervention ne constitue donc en aucun cas un reproche à votre égard, monsieur le président. Toutefois, en accord avec le rapporteur général, nous souhaitons v...

Y compris récemment !

Il est même franchement hostile !

Sur l'assurance-vie, qui a suscité de très nombreux débats, nous sommes parvenus à un constat commun : la fiscalité de la détention ne doit pas être modifiée. Certains ont voulu le faire. Certains ont même imaginé trouver dans cette assiette de quoi financer une suppression totale de l'ISF ; ils y ont renoncé ou y ont été contraints, à raison. ...

C'est pourquoi je présente cet amendement qui vise à ce que la transmission des produits d'assurance-vie, sans tomber dans le patrimoine commun, s'en rapproche, en conservant l'abattement spécifique de 152 500 euros mais en en restant là. Le rapporteur général propose que le taux de taxation passe de 20 à 25 %, effort très modeste. Le Gouverne...

Je veux appeler l'attention de l'Assemblée sur ce qu'elle s'apprête à voter. Trois cents euros, c'est à peu près le montant de l'allocation de rentrée scolaire, conditionnée à un plafond de revenu annuel de 22 000 euros. Or vous voulez accorder un avantage équivalent aux contribuables disposant d'un patrimoine plancher d'1,5 million d'euros. J...

Bon courage !

Juste une demande de précision technique puisqu'il semble qu'un doute existe dans l'esprit de mes collègues : le cumul des deux abattements spécifiques à l'assurance-vie 152 500 euros et de l'abattement général 159 325 euros est-il possible ? Pour ma part, je crois qu'ils se cumulent en cas de transmission, celle-ci bénéficiant de surcr...

Si ce cumul est confirmé, je vous demande, monsieur le ministre, d'envisager avec sérieux le sous-amendement du rapporteur général qui limite l'augmentation du taux de prélèvement aux patrimoines excédant 902 838 euros par part auxquels s'appliquent ces abattements. Mesurons tout de même de quel niveau de patrimoine il s'agit et quel avantage f...

La commission a émis un avis défavorable.

Oh là !

En 1997, nous étions d'accord !

Vous avez bien fait.

Le débat est un peu passionné mais la matière s'y prête, et nous en avons un peu l'habitude. Je suggère pour ma part que nous nous rappelions que l'industrie représente 12 % de la valeur ajoutée produite aujourd'hui dans notre pays. Je vous suggère aussi de vous rappeler ce qu'elle était au moment de l'instauration du pacte Dutreil, en 2004, e...

Le rapporteur général et moi-même pourrions citer au moins deux exemples importants. Si le pacte Dutreil peut être nécessaire pour maintenir un tissu de PME dans les départements, rien ne justifie les avantages fiscaux considérables accordés à des sociétés patrimoniales

et dont bénéficient des ayants droit qui non seulement ne travaillent pas, mais de surcroît n'ont jamais travaillé de leur vie.