Interventions de Jérôme Cahuzac
4603 interventions trouvées.
Afin que la représentation nationale soit au fait des chiffres ou des propos publiés dans des comptes rendus officiels, rappelons que lorsque cette niche a été instaurée par voie d'amendement au Sénat, le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé c'est pour cette raison que son nom se retrouve attaché à cette niche a indiqué que so...
Interrogé par des parlementaires, le ministre du budget de l'époque a indiqué que le coût lui paraissait excessif et qu'il écrirait pour indiquer ce qu'il en était selon lui. Éric Woerth, puisqu'il s'agit de lui, a ainsi écrit au président de la commission des finances je tiens ce courrier à la disposition de tous ceux qui pourraient être int...
mais reste nettement supérieur à l'estimation de Jean-François Copé. le troisième document provient du conseil des prélèvements obligatoires qui considère que l'estimation du ministre du budget, faite par écrit, est également excessive. Selon cet organisme, cette niche coûterait plus probablement, sur cette période de trois ans, de 8 à 12 mil...
C'est aussi pour cette raison qu'il est apparu à certains nécessaire de faire modifier le dispositif. (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 83. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 98 Contre 120 (L'amendement n°83 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°180 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n°99. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n°63. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n°85. La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 96.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à l'article 1er C. La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
