Interventions de Jérôme Cahuzac

Et sur la baisse de travail d'une heure, en 2008, à la suite du protocole « corps et carrières », conclu de façon conventionnelle entre les personnels et l'administration centrale ? Quel en a été l'effet sur la qualité du travail ?

Ce n'est pas une question et cela n'appelle donc pas de réponse. Nous remercions le président Bayle ainsi que les magistrats qui l'acccompagnent.

Chers collègues, nous entendons maintenant M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, sur le rapport public thématique que la Cour des comptes a consacré à cette question. L'audition précédente nous a permis d'a...

Je me permettrai d'apporter ma modeste contribution de maire d'une commune de 25 000 habitants, qui a équipé une partie de son centre-ville d'un dispositif de vidéoprotection. Je ne l'ai fait qu'après avoir obtenu de Mme Alliot-Marie que la police nationale coopère à la gestion du système, ce que tous ses prédécesseurs m'avaient refusé, je ne s...

Ce rapport n'est pas le travail d'une formation de la Cour, mais de la Cour elle-même.

Le chiffre exact est 54,9 %, soit un point de moins que l'an dernier, mais quatre points de plus qu'en 2001, ce qui est en effet considérable.

M. Guéant n'est pas ministre de l'éducation nationale !

Depuis la réforme de 2008, que la majorité a votée à l'unanimité, l'article 47-2 de la Constitution assigne à la Cour des comptes le soin d'assister le Parlement « dans l'évaluation des politiques publiques », et de contribuer par ses rapports publics à l'information des citoyens. Dès lors, monsieur Estrosi, on ne saurait trouver « baroque » qu...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu aussi précisément à nos questions. Nous y avons été très sensibles.

Nous accueillons maintenant M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales, pour évoquer la péréquation communale et intercommunale. Le comité des finances locales a eu de nombreuses réunions sur ce sujet. Par ailleurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des groupes de travail ont déjà livré leurs conclusions, dont le projet go...

Permettez-moi de vous interrompre : le milliard d'euros circule entre les collectivités, mais une partie est prélevée et attribuée aux mêmes collectivités : on peut donc difficilement qualifier ce mécanisme de « péréquateur », même si cela ne concerne qu'une faible part du fonds.

Ce n'est pas le fait qu'une commune puisse être à la fois contributrice et bénéficiaire qui fait débat, mais le respect de l'esprit de l'article 125 de la loi de finances initiale. Le maintien du principe selon lequel une commune peut être à la fois contributrice et bénéficiaire que je ne conteste pas me paraît en effet difficilement compat...

Si la différence entre volume brut et volume net vous paraît infime, monsieur le rapporteur général, il est dommage d'opter pour cet affichage. Je crains pour ma part que l'écart ne soit pas si infime d'où le choix du volume brut, et non pas net.

Cela signifie donc que dans la première strate, celle des collectivités ayant le moins d'habitants, une commune peut avoir un PFIA supérieur à 0,9 fois le potentiel financier moyen de cette strate, et donc contribuer au FPIC, sans pour autant être objectivement plus riche qu'une commune d'une autre strate qui, elle, n'est pas contributrice. Aut...

Cela dépend du seuil de déclenchement.

Je ne crois pas que les oppositions seront de nature politique et classique. Vous en avez d'ailleurs vous-même indiqué la raison. Dès lors qu'une commune à 750 euros de PFIA peut être contributrice dans une strate, tandis que dans une autre, une commune à 1 200 euros de PFIA ne le sera pas, on voit bien que l'opposition sera davantage entre gra...

Il y en a partout, des villages gaulois !

Le collectif pour 2010 avait prévu une dotation de 75 millions d'euros pour les départements en difficulté. A-t-elle été distribuée ? Si oui, quand, et selon quels critères ? Sinon, quand le sera-t-elle, alors même qu'elle avait été votée parce qu'elle nous paraissait indispensable ?

Monsieur le directeur, je vous remercie sincèrement pour la qualité de vos explications sur un sujet ardu, et pour votre patience.

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue, en votre nom et en mon nom personnel, à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, et à M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, l'un et l'autre auditionnés pour la première fois par notre commission dans le cadre de leurs fonctions a...