Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est la première fois que notre pays bénéficie de cette redoutable attention de la part d'une des trois principales agences de notation, qui a indiqué que la dette de notre pays, ainsi que notre politique budgétaire et fiscale, seraient désormais sous surveillance. Au-delà des recettes marginales et des économies dans la dépense bien difficil...

Ne comptons pas sur le commerce extérieur pour dégager de la croissance dans notre pays. Pire, il aggrave notre situation. Ne croyons pas qu'élever des barrières douanières aux frontières de la France ou de l'Europe serait une solution. C'est avec la zone euro que notre déficit est le pire et au sein de la zone, il n'y a pas de problème de cha...

mais je constate simplement que vous aviez décidé de restaurer la compétitivité de notre pays. Le rapporteur général l'a très bien exprimé : quel meilleur indicateur de la compétitivité nationale que le commerce extérieur ? Or il atteint un niveau de déficit jamais vu. Au moins, au bout de dix ans, convenez que le succès n'est pas au rendez-v...

Il vous reste donc la fiscalité ou la dépense publique. Vous voulez la réduire. Là encore, parlons chiffres en nous appuyant sur ce petit document je remercie les services du ministère de l'avoir rendu aussi lisible et accessible. En 2001, la dépense publique rapportée au PIB s'élevait à 51,6 %. Je me souviens, car je siégeais alors dans cet...

Ce qui prouve que le sujet n'est peut-être pas si majeur. En 2007, la dépense publique rapportée au PIB était supérieure à 51,6 % puisqu'elle était de 52,3. Qu'avez-vous fait depuis ? 56,6 % l'année dernière, 56,3 % cette année, soit beaucoup plus qu'en 2001 ! Vous croyez faire oeuvre utile en dénonçant ceux qui voudraient créer des emplois p...

Comment pouvez-vous alors faire la leçon à des parlementaires qui, depuis la même période, s'efforcent loyalement, en conscience, d'exercer leur mandat de députés de l'opposition ils sont, eux aussi, dépositaires d'une partie de la légitimité nationale. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. Je me suis permis de reprendre l...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au-delà des appréciations sur l'action des uns et des autres, nous pouvons tomber d'accord sur au moins deux points. Le premier est la condamnation du modèle économique sur lequel Dexia a pu prospérer pendant plusieurs années. Le second est la nécessité pour les États d'...

M. Pierre Richard bénéficie d'une retraite chapeau de 600 000 euros par an pendant vingt ans, et les sommes ont été provisionnées à cet effet. Dès lors qu'en 2008 les États sont venus au secours de cette banque, il était souhaitable et probablement possible qu'ils conditionnent leurs actions à la suppression de ces avantages indus. J'évoquerai...

Je crois que cette dernière attitude était une erreur et qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'accepter que ces rémunérations perdurent, quand on mesure les efforts demandés à nos concitoyens, qui n'ont pas tous, tant s'en faut, ce niveau de revenus. Il s'agit, par ce texte, de restructurer de façon ordonnée la banque Dexia. Si l'on fait mas...

Outre cette question de la nationalité des dettes, la difficulté réside dans la qualité de ces actifs, car, sur 77 milliards de prêts aux collectivités que la Caisse des dépôts accueillera dans son bilan, on compte 18 milliards de prêts structurés, dont 10 milliards sont risqués à un point tel qu'ils représentent un risque non chiffrable.

Nous avons l'habitude des risques non chiffrables puisque, hélas, nous en avons débattu. J'invite ceux qui douteraient de cette qualification à se rapprocher des spécialistes de la Caisse des dépôts et des responsables de l'administration. Sur ces 10 milliards, une partie bénéficiera d'une garantie spécifique. C'est d'ailleurs parce qu'ils rep...

Avant l'examen de cet article, je voudrais non pas reprendre la discussion générale, mais essayer d'avoir quelques précisions et en donner moi-même. À propos du risque, j'ai entendu certains de nos collègues de la majorité indiquer que les 10 milliards d'euros jugés comme présentant des risques non chiffrables n'étaient pas aussi risqués qu'on...

qu'à partir du moment où les États apportaient leur aide, 1 milliard pour l'État, 2 milliards pour la Caisse des dépôts. Était-il inimaginable, pour les représentants de l'État qui négociaient au nom de la France, d'envisager de dire clairement que cette aide ne serait versée qu'à la condition que les membres du conseil d'administration de Dex...

À l'époque, en 2008, le gouvernement français ne s'y est pas opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, c'est une contre garantie.

Je voudrais remercier le ministre pour la précision qu'il a apportée. Il est exact que l'État n'apporte pas sa garantie à la Caisse des dépôts mais se contente d'apporter la contre-garantie à la garantie de Dexia.

C'est en effet Dexia qui garantit à la Caisse des dépôts que celle-ci n'aura pas à assumer les débours liés à ces risques non chiffrables que représentent les produits potentiellement toxiques. À ceci près que la Caisse des dépôts a tellement peu confiance dans Dexia que c'est elle qui a demandé la contre-garantie de l'État, de sorte que si Dex...

Au demeurant, on peut comprendre la Caisse des dépôts. Quelle est cette structure Dexia qui garantit les 10 milliards de risques non chiffrables que la Caisse des dépôts et consignations va désormais abriter si, mes chers collègues, vous votez ce projet ? C'est une structure qui se contentera d'abriter dans ses livres 90 milliards d'actifs dont...

Le fait que la Caisse des dépôts ait demandé et ait obtenu la contre-garantie de l'État à la garantie de Dexia prouve bien qu'il ne fallait pas accorder cette contre-garantie à seulement 70 % mais bien à la totalité, sauf à exposer à terme la Caisse des dépôts à des débours qu'elle n'a pas légitimement à assumer.

Il s'agit tout de même de plusieurs milliards !