Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est vrai !

Gilles Carrez ayant présenté les choses de manière moins subtile qu'à l'accoutumée,

je souhaite intervenir à mon tour. La comparaison en pourcentage de PIB du rendement de l'impôt sur le revenu en France et en Allemagne tient évidemment compte de la part qui, en France, relève de l'impôt sur les sociétés et en Allemagne de l'impôt sur le revenu. Cette répartition est faite par le conseil des prélèvements obligatoires et les c...

et elle le restera puisque vous venez d'en voter l'aggravation. Il est surprenant que le Président de la République ait décidé la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne dès lors qu'en Allemagne la fiscalisation du travail est bien plus importante que dans notre pays. Monsieur le rapporteur général, il faut veiller à ne pas condam...

Il est même allé plus loin en indiquant qu'il fallait certes régler un problème d'année blanche, mais que ce problème serait techniquement assez facile à résoudre. Je pense qu'il a raison sur ce point, même si cela ne pourra pas se faire en quelques mois ou quelques trimestres. Quant à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, le rappor...

Je ne crois pas ! Monsieur Mariton, vous êtes un très bon connaisseur de Pouchkine et du programme de l'UMP, mais je crois être meilleur connaisseur de la programmation future ou actuelle du parti socialiste. Restons dans nos domaines de compétences respectifs !

Je ne crois évidemment pas que, dans l'hypothèse où, soit l'UMP, soit le parti socialiste, fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG, l'assiette de la CSG serait réduite de moitié, ce qui aurait pour conséquence que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient deux fois plus de CSG qu'aujourd'hui. Cette vision me paraîtrait complètem...

Il prône un système d'impôt sur le revenu qu'il faudrait probablement instaurer dans un pays qui n'existerait pas et que l'on créerait, un pays qui n'aurait aucun système fiscal et aucune tradition dans ce domaine

Monsieur Mariton, je vous ai connu plus calme et plus serein ! Vous faites référence à cet universitaire que vous avez le droit de ne pas trouver brillant tandis que d'autres pensent le contraire. J'estime, pour ma part, qu'il l'est de fait, ce qui ne veut pas dire qu'il a toujours raison. Si un pays nouveau était créé, et une fiscalité inven...

Je crains donc que le système proposé par Thomas Piketty ne soit pas applicable. Cela nous interdit-il de réfléchir à l'évolution d'une fiscalité caractérisée par le paiement de la CSG, au moins par 80 % des Français, dès le premier euro, si faibles que soient leurs revenus ? Je peux comprendre que certains libéraux, dont vous êtes, monsieur ...

Monsieur le président, si je peux me permettre, vous devriez vous adresser à M. Mariton davantage qu'à moi !

Une réforme de l'impôt sur le revenu devrait prévoir que chacun paie sur ses revenus dès le premier euro, et quel que soit l'origine de ces revenus, avec bien évidemment une progressivité et un taux de départ extrêmement faible. Sinon nous continuerons d'avoir un système qui voit aujourd'hui des jeunes femmes employées à temps partiel dans des ...

Les établissements bancaires et financiers ont acquitté une taxe destinée en principe à doter Oséo qui, en pratique, a reçu moins. Ce dispositif, théoriquement temporaire, était-il judicieux ? Pourquoi y a-t-il été mis fin ? Faudrait-il le renouveler ?

Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable au vote des crédits de la mission Économie ?

Le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits du tourisme, le 24 octobre prochain. Êtes-vous favorable à l'adoption des crédits du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ?

La loi Hôpital, patients, santé et territoires - HPST comportait un mécanisme permettant de lutter contre ce phénomène mais il a été supprimé à l'initiative du sénateur Fourcade, dont la proposition de loi a été votée conforme par l'Assemblée nationale.

Sur la T2A, François Goulard a raison. Être passé de l'enveloppe globale augmentant selon un taux négocié dans les conditions que l'on sait à la T2A est une bonne chose, mais l'État, en réduisant ensuite les tarifs pour rester à enveloppe constante, a fait preuve de déloyauté envers les hôpitaux qui ont joué le jeu et se sont efforcés d'intensi...

La réforme du numerus clausus n'y changera rien. Avoir le plus grand nombre de médecins par habitant d'Europe n'empêche pas l'extension des déserts médicaux. Si on ne modifie pas les règles d'installation, le surplus de médecins ira là où ils sont déjà les plus nombreux et ne fera qu'aggraver les défauts du système : une offre médicale accrue d...

Ces 140 millions d'euros s'ajouteront aux 600 millions que rapportera l'augmentation de la CSG pour les salariés. Autrement dit, l'adoption de cet amendement se traduirait par une charge supplémentaire de 140 millions pour les seuls salariés.

Pour cette raison, l'amendement ne tombe pas sous le coup de l'article 40, car la mesure a déjà été votée et n'emporte pas création de charge nouvelle.