Interventions de Jérôme Cahuzac
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Myard demandait, je crois, quelle mouche avait piqué les sénateurs de refuser la convention.
Peut-être la même que celle que Nicolas Sarkozy avait rencontrée sur son chemin, au début du mois de novembre,
lorsqu'il a eu des mots très durs sur la coopération financière avec le Panama. Peut-être la même qui, après avoir croisé Nicolas Sarkozy, avait heurté Mme Pécresse le 24 novembre, lorsqu'elle exposait toutes les raisons que la France aurait de refuser de ratifier cette convention. Depuis, la mouche semble s'être égarée de ce coté-ci pour alle...
C'est tellement grave qu'il n'a pas été autorisé à passer à la phase 2 !
Quel enthousiasme !
Trop tôt évoqué, le présent devient le passé !
Eh oui !
On peut en effet se poser la question !
Très juste !
Eh oui !
Au Panama ?
Il ne les pose pas, malheureusement, il les soulève !
La commission mixte paritaire ayant échoué, nous sommes saisis de 62 articles et de 51 amendements. PREMIÈRE PARTIE
On ne l'a pas interrogé sur ce point.
Il représente 200 000 euros pour le seul département du Lot-et-Garonne !
Son taux sera donc nul.
Il reste que cette disposition n'a rien à faire dans une loi de finances.
Je n'ai pas à juger de la conformité à la LOLF de cette disposition votée par le Sénat, mais notre collègue Giscard d'Estaing a raison, il s'agit bien d'un cavalier, même si le bon sens y trouve son compte.
Il n'y aura pas d'autre choix lorsque le FNSA n'aura plus de trésorerie !
Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011. L'accord intergouvernemental conclu entre vingt-six pays de l'Union européenne vise deux objectifs : une architecture renforcée pour l'Union économique...
