Interventions de Jérôme Cahuzac

Si la différence entre 70 et 30 est bien 40, je ne crois pas faire d'erreur en indiquant qu'il faut décider 40 milliards d'euros de mesures fiscales nouvelles. Sur ce total, 28 à 29 milliards ont déjà été votés. Mais il faudrait que les pouvoirs publics se mettent d'accord sur les sommes qui restent à lever. D'après Xavier Bertrand, ce serait...

Quand je dis 12 milliards, je me réfère au tableau annexé dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinons, document que vous avez certainement validé. J'aimerais maintenant dire un mot, madame la présidente, de la TVA dite sociale, c'est-à-dire de l'augmentation de la TVA.

Premièrement, il est exact que les entreprises n'ont pas à payer les charges de familles. On ne voit pas pourquoi elles devraient prendre à leur charge ces avantages non contributifs. Cette réflexion, tout le monde l'a eue sur ces bancs. Une des premières vertus de la CSG qu'une majorité de droite, en 1993, avait promis d'abroger mais qu'elle...

S'agissant de l'objectif de compétitivité, nous savons qu'une baisse de 2,1 % du coût du travail, compte tenu du fait qu'il représente 20 % à 40 % du prix du produit fini, se traduira par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini.

Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à corriger notre déficit du commerce extérieur, ni à l'égard de l'Asie cela va de soi , ni même à l'égard de l'Allemagne, dont les entreprises réalisent chaque année des gains de compétitivité de l'ordre de 3 à 5 %. Nous n'obtiendrons pas satisfaction en matière de gains de productivité. Cette mesure...

Venons-en à l'objectif de l'emploi.

Officiellement, la mesure devrait créer 100 000 emplois en un à deux ans. Dois-je vous rappeler, madame Pécresse, que dans un rapport de 2007, approuvé par tous, vous comprise probablement, votre collègue Éric Besson indiquait qu'un mouvement d'une dizaine de milliards d'euros d'abaissement des charges sociales sur les entreprises compensé par ...

Les entreprises devront donc faire l'effort d'absorber cette hausse de la TVA, qui sera de toute façon perçue par l'État. J'avoue mal comprendre sur quels fondements économiques repose une mesure qui consiste à baisser les charges sociales des entreprises à hauteur de 13,5 milliards d'euros pour ensuite leur faire acquitter le surcoût de l'aug...

Tout à l'heure, l'un de mes collègues indiquait qu'il était temps, pour le pays, d'entendre la vérité. Si vous votez en faveur de cette mesure et si vous souhaitez qu'elle soit efficace, alors il vous faudra compléter le programme du candidat Nicolas Sarkozy et décider un gel des salaires, des retraites et des pensions. (Applaudissements sur le...

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner, au titre de l'article 88 du règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012. Comme nous en étions convenus mercredi dernier, nous prendrons le temps nécessaire à la discussion. Il nous reste 184 amendements différents à examiner, et environ 700 en comptant les...

Elle concerne tous ceux qui se déplacent dans le cadre de leur travail et sont imposés aux frais réels.

Mais heureusement, vous êtes là.

Nous sommes tous d'accord avec François Goulard pour reconnaître que cette augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive. Or, pour qu'une dévaluation aide l'économie à repartir, des conditions complémentaires doivent être remplies, notamment le gel des rémunérations salaires, pensions, retraites , sinon l'effet sur la com...

En accord avec le rapporteur général et les représentants des groupes, je vais lever notre séance pour nous rendre en séance publique, étant entendu que nous sommes tombés d'accord pour que notre Assemblée ne commence pas l'examen des articles ce soir. La Commission se réunira demain à 14 heures 30 pour examiner, en application de l'article 91 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est un rendez-vous annuel que nous avons désormais. Ce rendez-vous, chacun comprendra mon propos, est un plaisir. Vous retrouver ici, monsieur le Premier président, pour vous écouter, pouvoir m'adresser à vous une ...

C'est parce que la confrontation est la règle dans notre assemblée qu'existe d'ailleurs un règlement, qui en encadre les modalités. C'est aussi la raison pour laquelle nous élisons un président, à charge pour lui de faire respecter ce règlement et de veiller à ce que les débats ne perdent rien en qualité et conservent tout en dignité. À la fin ...

Il est, par ailleurs, des lieux de consensus, et il faut les respecter. C'est vrai du Conseil constitutionnel, du CSA et, bien sûr, de la Cour des comptes. Si je me permets de le souligner, c'est parce que, pour être fécond et utile à notre pays, le débat démocratique doit préserver ces lieux de consensus. Attaquer le Conseil constitutionnel qu...

Puisque nous sommes quasiment à la fin de cette mandature, je voudrais à présent remercier la Cour des comptes pour les liens très étroits qui ont été noués entre elle et le Parlement. Certes, des révisions constitutionnelles sont passées par là, mais, au-delà des révisions, l'on sait bien que, pour être correctement mis en oeuvre, les textes s...

Oui, les rapports de la Cour des comptes ou ses référés peuvent déplaire aux uns ou aux autres, mais le débat démocratique, s'il n'a qu'un arbitre, le peuple, doit accepter les jugements d'institutions qui, si elles n'ont pas pour tâche de définir les politiques publiques, ne doivent pas pour autant voir discréditées les évaluations qu'elles fo...

Nous recevons M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, qui vont nous présenter le premier projet de loi de finances rectificative PLFR pour 2012, adopté ce matin en Conseil des ministres. Je salue la présenc...