Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est un problème de montée en gamme et en qualité. Je ne crois pas que réduire le coût du travail, du moins dans les proportions que vous envisagez, règle cette question. Baisser de 2,1 % le coût du travail dans le secteur manufacturier, quand on sait que le prix du produit fini n'est affecté par le coût du travail qu'à hauteur de 20 à 40 %, ...

Nous pourrions donc tomber d'accord sur un constat plus nuancé que celui d'un problème de coût du travail entre la France et l'Allemagne, dès lors que l'on admettrait que c'est un problème de gamme et de qualité,

...dès lors que l'on reconnaîtrait que le prix du produit fini ne sera pas impacté sensiblement ni durablement par cette mesure. On peut donc se demander si cette hausse de la TVA aujourd'hui, à deux ou trois mois d'élections nationales importantes, est vraiment le projet qu'il fallait soumettre aux Français et aux parlementaires. Pour ma part,...

La Commission est appelée à examiner, en application de l'article 91 du règlement, les amendements que nous n'avons pas examinés hier en application de l'article 88.

Les noms des nouveaux arrivants et des partants sont publiés dans le feuilleton. pREMIÈRE PARTIE

Cette question pourra être utilement posée au Gouvernement en séance.

L'épisode que nous venons de vivre, peut-être de façon différente suivant qu'on appartient à la majorité ou à l'opposition, n'est à imputer à aucun des députés ici présents mais sans doute davantage au calendrier de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative comportant des dispositions majeures.

Puis-je rappeler que ce texte a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier, pour être aussitôt soumis à la commission des finances, dont les membres n'ont dès lors pas disposé du temps nécessaire pour vraiment l'examiner et exercer leur droit d'amendement ? C'est donc à l'unanimité que le bureau de la commission a décidé que, lorsqu'...

C'est du reste la raison pour laquelle les responsables des groupes de la majorité m'ont demandé des suspensions de séance afin de permettre à leurs amis de venir siéger pour s'exprimer.

J'ai accordé, en tant que président de séance, toutes les suspensions qui m'ont été demandées, soit par les responsables des groupes de la majorité, soit par le rapporteur général. J'ai accordé ces suspensions y compris quand elles étaient répétitives et pour des durées qui, de facto, se sont révélées nettement supérieures à celles demandées. ...

Certains verront dans l'insuffisance de la mobilisation des commissaires du groupe UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Certains verront peut-être, dans l'attitude des groupes de la majorité, pour les uns une insuffisance de la mobilisation, pour les autres une adhésion insuffisante à ce projet.

Je vous suggère d'éviter ce débat au moins dans l'hémicycle pour en rester au fond. Nous allons donc écouter, sous réserve de l'accord de Mme la présidente, les ministres, puis les rapporteurs et les présidents de commission, enfin, après la défense des motions, les orateurs inscrits dans la discussion générale. Ainsi, je suis certain que le d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, porter un dernier regard sur l'année 2011 lors de la cérémonie des voeux est un grand classique. Je suis sûr que cette évocation rappelle beaucoup de souvenirs aux col...

Mais de là à prétendre, madame la ministre, qu'il s'agit d'une dépense récurrente et structurelle, il y a un grand pas.

Sauf si vous nous disiez ce soir que l'État a prévu de vendre à nouveau des fréquences hertziennes, et pour ce montant-là chaque année. Or nous savons bien que tel n'est pas le cas. Cette recette fut unique, elle n'est pas structurelle, c'est une amélioration conjoncturelle. Nous ne sommes pas en avance sur le chemin, ne serait-ce qu'à cause de...

et, dans le même mouvement, de se féliciter d'une baisse des dépenses de l'État de 260 millions d'euros, phénomène historique depuis des années, j'en conviens volontiers, mais à relativiser devant la dégradation structurelle des recettes de l'impôt sur les sociétés, de pratiquement une fois et demie ce montant. Le montant est aussi à relativi...

Cette attitude n'est pas tenable, reconnaissons-le en toute lucidité, que l'on soit de gauche ou de droite : elle n'honore pas les élus locaux et la vérité n'y trouve pas son compte. Sur ce fondement, comment se présente 2012 ? Reconnaissons-le, la situation est plutôt délicate. Tout d'abord, la prévision de croissance a enfin été révisée po...

Au-delà des prévisions de recettes, il y a la dépense publique. Ces dix dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2 % en volume. Depuis 2007, elle a connu, il est vrai, une certaine inflexion, s'établissant à 1,7 % en moyenne, y compris pour l'année 2011. Pour 2012, on nous explique qu'elle ne progressera plus que de 0,8 %. Passer de 1,7...

C'est donc l'investissement qui sert de variable d'ajustement. Dois-je rappeler que c'est ce gouvernement et cette majorité qui avaient expliqué sans doute à raison que la meilleure façon de relancer l'économie de ce pays était d'investir ? Et ce même gouvernement et cette même majorité prévoient à présent de mener une politique publique ...