Interventions de Jérôme Cahuzac

Il convient de revoir la « niche fiscale Copé », mise en place au nom de l'attractivité fiscale de la France. L'exonération des plus-values sur titres de participation a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards en 2009. Ces montants sont tels qu'on ne peut éviter un débat sur la légitimité de cette dépense publique. Les principales bén...

Quel que soit l'avenir du dispositif, qu'il soit conjoncturel ou structurel, il apparaît cohérent.

Je souhaiterais attirer l'attention de la Commission sur deux points. D'une part, le texte proposé correspond à la finalité assignée aux décrets d'avance. Il était en effet impossible d'anticiper, en loi de finances initiale pour 2009, une telle chute des recettes du budget annexe. Or, tel n'a pas toujours été le cas, comme le montre notamment ...

La mission Défense constitue la variable d'ajustement du budget de l'État. Les crédits qui ont été annulés par le décret d'avance du 9 novembre seront, en grande partie, rétablis dans le collectif budgétaire. La raison de ce va-et-vient réside dans le fait que, comme on pouvait s'y attendre, les cessions immobilières qui devaient financer les d...

Selon vos constats, la modification des règles du crédit d'impôt recherche, calculé désormais en fonction du volume de dépenses et non plus de leur variation, a-t-elle eu des effets négatifs sur les petites entreprises qui faisaient le plus gros effort en matière de recherche ? Les particularités françaises consistant à déduire les intérêts d'...

Mes chers collègues, avec la réforme du financement des collectivités locales, le Président de la République court le risque de se couper des élus locaux, ce qui, dans notre pays, n'est jamais bon. Pourtant, nous savons que c'est grâce à ces derniers que sont effectués 75 % des investissements civils français. Pourtant ce sont eux que le Gouve...

Ces accusateurs sont les mêmes qui mettent les finances publiques de notre pays dans un état qu'il n'a jamais connu, même en temps de guerre, accumulant les déficits de l'État et de la sécurité sociale dans des proportions qui rendent la dette de notre pays « incontrôlable », aux dires de la Cour des comptes. Que ceux-là osent accuser les élus...

Nous avons demandé que cette niche fiscale, « la niche Copé », soit revue à l'occasion de cette loi de finances. Le Président de la République l'a refusé et, par voie de conséquence, sa majorité a fait le même choix. Chers collègues de l'UMP, si vous votez ce budget, vous acceptez de porter cette tache de la gabegie financière. La troisième ta...

Mes chers collègues de la majorité, en votant ce budget, vous acceptez de partager cette honte avec le président du groupe UMP comme avec le Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Devant le pays, nous dénoncerons ces trois taches : celle de l'injustice f...

Cet amendement tend à supprimer l'article 55. Comme vient de l'indiquer le président de la Commission, notre rapporteur a réalisé un travail remarquable. Toutefois, il n'est pas raisonnable de nous demander de nous prononcer dans de telles conditions : l'exposé des motifs se limite à quatre lignes alors que l'article 55 est long de treize pages !

On voit qu'il vous a marqué ! Il faut que le pouvoir exécutif cesse de traiter ainsi le Parlement.

Certes, mais nul n'ignore d'où ces propositions viennent en réalité. Puisque le Président Migaud a évoqué nos rapports avec la Commission des lois, je relève que ce n'est pas la première fois que le Président Warsmann dépose des propositions de loi dont des dispositions relèvent d'autres commissions, notamment de celles des finances et des aff...

Nous proposons de supprimer cet article pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure à propos de l'article 55.

Comme le rapporteur général, le Gouvernement regrette le poids de la dépense publique, 56 % du PIB, et se félicite de la baisse du poids des prélèvements obligatoires. Le problème est que le déficit réside dans l'écart entre ces deux évolutions. Que fera-t-il pour resserrer cet écart ? Les 12 milliards d'euros de remboursement des banques s'im...

Lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010, je vous avais questionné à propos des 44 millions d'euros des compagnies pétrolières. Vous avez sûrement la réponse aujourd'hui. Sinon, je vous réinterrogerai en séance publique.

Je précise qu'il s'agit de Louis Besson ! (Sourires.)

Il est difficile d'aborder à l'occasion de l'examen de ces amendements même si M. Méhaignerie vient de le faire avec beaucoup de persuasion l'ensemble de la politique du logement. M. Méhaignerie a abordé la question du zonage. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances, l'année dernière, avait proposé un disposit...

C'est nécessaire ! (Sourires.)

C'est sans doute parce que la fin de la semaine approche que nous entamons l'examen des articles non rattachés dans d'aussi curieuses conditions Deux questions seulement. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite manifestement réduire la dépense fiscale ; du moins est-ce ainsi que je comprends les baisses de réductions d'impôt. Monsieur le minis...

Deuxièmement, il semble que nous fassions l'impasse sur les problèmes de zonage, judicieusement soulignés par Pierre Méhaignerie. Si tel est effectivement le cas, quand le Gouvernement sera-t-il en mesure de proposer au Parlement les solutions que nous appelons de nos voeux sur tous les bancs ?