Interventions de Jérôme Cahuzac

Ce débat montre les limites de l'exercice et remet à sa juste valeur la notion d'hyper-Parlement que certains tentent de faire prospérer et dont la pratique quotidienne démontre le contenu totalement vain et prétentieux. J'en viens au contenu des amendements. Établir un plafonnement de l'assiette à 80 % ou 85 % de la valeur ajoutée selon qu'i...

La clause de rendez-vous devra donc, de toute façon, traiter de la péréquation. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a une telle attitude à l'égard du Parlement : il lui impose une mutualisation dont nous estimions qu'elle nécessitait quelques mois supplémentaires de travail, tout en n'allant pas jusqu'au bout du chemin puisque communes...

Sa spécialité, c'est le déneigement (Sourires.)

Et le dégivrage Mais il faudrait aussi dégivrer l'Élysée !

Il y a un adjectif de trop, monsieur Chartier !

Lever le gage sur quoi ?

À quel propos ?

Le Parlement est utile, nous le démontrons avec cette mesure sur les passeports : nous ne travaillons donc pas toujours pour rien Cela étant, je voudrais faire deux remarques supplémentaires. La première en réponse à l'intervention de mon collègue Jérôme Chartier sur la valeur ajoutée. Il va de soi que la masse salariale n'est pas la seule co...

nationalement.

Sur une base nationale de 100 de valeur ajoutée, la masse salariale représente 55 à 60. Je maintiens donc que passer d'une taxation des investissements à une taxation sur la valeur ajoutée revient à passer d'une taxation des investissements à une taxation au moins en partie de l'emploi. Deuxième remarque : par rapport au texte voté en première...

Notre rapporteur général a raison d'indiquer que ce plafonnement a été adopté par cette majorité. Quand il est en séance, il indique que c'est à l'initiative de la majorité ; quand nous sommes en commission, il ne manque jamais de rendre hommage à l'opposition... La vérité commanderait de rappeler que nous y avons tous contribué, ne serait-ce ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir tenir compte de ces remarques dans vos interventions ultérieures.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas le texte tel qu'il ressort de l'examen par notre assemblée. Si nous pouvions en effet comprendre certains objectifs de la réforme de la taxe professionnelle éviter la délocalisation de secteurs entiers de notre industrie , nous persistons à penser qu'elle s...

Plutôt 117 milliards !

Rien à voir !

En effet ! L'amendement dispose que les États « peuvent être retirés » de la liste des États non coopératifs, et non qu'ils doivent y être maintenus.

Je ne suis pas certain qu'au fond, nos divergences soient si profondes. Il s'agit simplement de permettre à un État souverain de regarder comme non coopératif un autre État souverain. Parler de fait du prince est donc excessif.

Dans quels territoires non coopératifs sont situées les entités auprès de qui les sociétés françaises ont emprunté ?

Dans l'hypothèse d'un transfert entre la France et un État non coopératif, entraînant une retenue à la source de 50 %, cette retenue s'impute-t-elle sur l'impôt sur le revenu acquitté en France ?

Je comprends que certaines précautions doivent être prises. Il est exact que le fait qu'un contrôleur soit enquêteur et juge serait problématique. Par ailleurs, il serait souhaitable de savoir si l'assiette des primes attribuées aux agents de l'administration fiscale est liée aux sommes notifiées. Si ce n'est pas le cas, il faut le dire clairem...