Interventions de Jérôme Cahuzac

ainsi que ses errements et ses foucades.

Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002. Madame la ministre, le Président de la République a anno...

Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas confier au Parlement le soin de travailler sereinement, en y consacrant le temps nécessaire, et respecter ses choix, contrairement à ce qui s'est fait pour la taxe professionnelle ? Cela permettrait à la censure du Conseil constitutionnel d'êtr...

Je me suis intéressé aux tableaux des pages 17 et 18 du rapport. Le premier recense 291 704 emplois dans les établissements publics administratifs nationaux en 2007, et le second 392 000. D'où provient cet écart ? Par ailleurs, chez les opérateurs, on constate dans les plafonds d'emplois une augmentation de 7 000 entre 2007 et 2008, et de près...

Et l'augmentation d'une année sur l'autre ?

Et en 2008 et en 2009, l'évolution de l'emploi chez les opérateurs a été positive.

Pour 2010, hors Pôle emploi, la croissance des effectifs des opérateurs sera quasiment nulle. Globalement, donc, la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas respectée puisqu'elle sera limitée aux services de l'État. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question : l'évolution de l'emploi ay...

Et 2008 !

C'est rare, mais cela arrive !

Surtout depuis 2002 !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne sais qui du rapporteur général ou du président de la commission des finances rappelait que nous nous apprêtions à éteindre les lumières de l'hémicycle pour cette année. Il me semble q...

J'ignore s'il en ira de même en 2010,

mais reconnaissons que la situation budgétaire et la crise autant que l'imagination et les volontés de la majorité ont largement contribué au fait que les députés de la commission des finances aient été fréquemment sollicités. Cela étant, nous avons été élus à cet effet. Tâchons donc de bien faire les choses. Ne nous contentons pas d'un juge...

Oublier ce qu'a coûté la niche fiscale Copé dont n'ont en rien profité les start-up, oublier la disposition sur la TVA pour la restauration et prétendre que ces dispositions sont dues à la crise,

c'est méconnaître que, nonobstant la crise, le Gouvernement gouverne sous l'autorité du Président de la République et que des choix politiques sont faits. Je m'étonne cependant que le Gouvernement, avec une vision que je juge euphorique, ainsi que le porte-parole de la majorité, avec une vision non moins euphorique, n'assument pas mieux leurs ...

Avec cette troisième loi de finances, nous nous approchons de la vérité des chiffres : trois décrets d'avance, trois lois de finances rectificative. Il manquera bientôt la loi de règlement pour savoir ce qu'il en aura été de la vérité budgétaire de l'année 2009. S'agissant des trois décrets d'avance, je me félicite,que leur volume soit inférie...

Il en est de même de la prime pour les plans d'épargne logement. Nous savons qu'au 30 janvier, le budget prévu à cet effet est épuisé car il n'a consisté qu'à apurer la dette de l'année précédente, le Crédit foncier faisant l'avance pour l'État lequel ne le rembourse qu'avec un décalage d'un an.

Probablement comme chaque année mais, cette année, c'est plus grave avec un milliard d'euros. Au total, comme chaque année, cher collègue, il y a une sous-budgétisation pour 2010 de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros qu'il faut ajouter aux 117 milliards d'euros votés définitivement pour la loi de finances initiale et aux 35 milliards d'euros d...

Que je sache la crise mondiale dans laquelle ces gouvernements respectifs se débattent est la même que celle qui sévit chez nous. Puisque je vois l'un de mes collègues nier cette affirmation, je le renvoie aux propos du Gouvernement lui-même. Lors d'un récent sommet, les comparaisons sur l'état des finances publiques respectif ont été effectuées.

En Allemagne, le déficit public se réduira. En France, il s'aggravera : telle est la situation. Je souhaite revenir sur deux sujets que le président de la commission des finances a déjà abordés. Le premier est le bouclier fiscal. Notre opposition, totale sur ce sujet, n'est pas nouvelle. Ce n'est pas le vote de cette loi de finances rectific...