Interventions de Jérôme Cahuzac

Et le zonage ?

Les objectifs que vise notre collègue Le Fur dans son amendement sont les nôtres. Les remarques que Pierre Méhaignerie a formulées sur les erreurs du zonage actuel, nous les partageons. La proposition qu'il a faite au Gouvernement de travailler d'ici au collectif afin qu'une solution puisse être élaborée pour faire ensuite l'objet d'un débat et...

Exactement !

Nous sommes bien évidemment sensibles à l'argument selon lequel il serait délicat de permettre à un préfet d'accorder des avantages fiscaux. Cela ne nous empêche pas de craindre, dès lors que la décision appartient au ministre du logement, de nous retrouver dans la même situation l'année prochaine, tout simplement parce que le ministre n'aura p...

Nous nous abstiendrons donc pour cette fois, mais nous aurons très vite un double rendez-vous : d'abord dans les trois mois, pour découvrir la nature du décret, puis l'année prochaine pour voir ce qu'il en est sur le fond. Je vous le dis très clairement : si, l'année prochaine, les choses ne sont pas débloquées comme nous estimons qu'elles doiv...

Il est défendu.

Ça va vraiment mal finir ! (Sourires.)

L'amendement n° 296, que le rapporteur général et le ministre conseillent à l'Assemblée de ne pas adopter, tend à supprimer la réduction d'impôt liée aux intérêts d'emprunt. Comme vient de le préciser le président de la commission des finances, nous estimons qu'une dépense fiscale annuelle de 1,5 milliard d'euros qui produit si peu d'effets sur...

On devrait plutôt parler de rétropédalage !

Nous venons d'assister à la fin d'un dogme supposé intangible, selon lequel aucune disposition du paquet fiscal prévu par la loi TEPA ne serait modifiée au cours de la présente législature. Or le principe vient d'être entériné la déductibilité des intérêts d'emprunt pour le flux des primo-accédants sera probablement modifiée dans le sens su...

Il restera moins célèbre !

Monsieur le rapporteur général, il est difficile de rester insensible aux arguments d'équité, même si nous avons appris à nous méfier d'amendements reposant prétendument sur ce principe, tel celui-ci dont l'une des conséquences sera de générer un surplus de recettes de 150 millions d'euros. Ou bien l'amendement repose sur un principe d'équité ...

Après ce que vient de nous dire le ministre, j'ignore si cet amendement est utile ou pas. Si je comprends bien, il y une méthode : on commence par les locaux commerciaux. Et il y a un éventuel calendrier, c'est le collectif, que vous allez nous présenter, monsieur le ministre, dès lundi prochain, selon une méthode qui devient habituelle : sitô...

Je pose à dessein cette question, car nous savons quelle fut la responsabilité de l'État dans le maintien de l'utilisation de ce produit dont on savait scientifiquement depuis des dizaines d'années qu'il était toxique. On sait aussi que les gouvernements successifs puis l'État ont décidé de corriger ces erreurs. Il nous semble, pour toutes ces...

Laissez-moi par conséquent, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur Copé, vous poser une question relative aux intoxiqués par l'amiante, qui souffrent de plaques pleurales, de mésothéliomes, d'une pathologie abominable pour ceux qui ont pu la voir de près : leurs indemnités journalières qui ne correspondent d'ailleurs q...

Le Gouvernement a sans doute voulu prendre le temps de procéder à toutes les simulations nécessaires sur la réforme de la taxe professionnelle !

Cet article va nous permettre de mesurer le sens de l'équité du Gouvernement. Tout à l'heure, à l'occasion de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, on nous explique que l'équité et le courage commandent de fiscaliser un revenu de remplacement, au motif que le revenu lui-même l'est. Dans ces conditions, expliqu...

Il est vrai que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, l'UDF n'existe plus !

C'est l'usage que vous en faites qui nous choque !

Monsieur le ministre, ce n'est pas le mot équité qui nous choque, c'est l'usage que vous en faites. Vous pouvez faire semblant de croire que c'est le mot, mais en réalité, c'est bien l'usage. Nous avons bien pris acte de vos explications. Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ce que les deux autres modalités de départ e...