Interventions de Jérôme Cahuzac

Très bien !

Je veux, à mon tour, souligner ce qu'il y a d'abusif à présenter le système actuel comme une niche fiscale. Une niche fiscale, nous le savons bien à la commission des finances, est un processus volontaire, qui est le fait soit d'un contribuable, soit d'une entreprise, et dans lequel la puissance publique peut parfois trouver, d'ailleurs, son in...

Je ne pense pas que nous aurions imaginé fiscaliser ainsi les indemnités journalières des accidents du travail. Je vous rappelle, mon cher collègue, que, lors des états généraux de l'UMP auxquels vous avez sûrement participé, les deux mesures les plus plébiscitées étaient la suppression du Sénat et l'indexation de la rémunération des élus sur l...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 306, 305, 347 et 328, rejetés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Notre collègue Eckert a rappelé, tout à l'heure, la position du Conseil économique et social sollicité par le président de notre Assemblée. Sa conclusion est dénuée de toute ambiguïté. Le Conseil économique et social nous alerte collectivement, mes chers collègues, sur le risque que cette mesure fait peser sur le climat social dans notre pays. ...

J'en profiterai, avec votre autorisation, monsieur le président, pour défendre les amendements n°s 346 et 348, qui sont de même nature. Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Il y a la version officielle et la réalité. Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'un citoyen travaille plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque le bouclier fis...

Cet amendement est défendu.

Ce n'est pas vous qui présidez, monsieur Copé !

Très bien !

Je me suis permis de demander la parole car je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour l'outre-mer et j'ai par ailleurs été, avec Jacques Le Guen, rapporteur de la mission conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. D'abord, monsieur le ministre, vous dites que vous ne souhaitez pas ...

Monsieur le président, il est minuit moins le quart et, comme nous tous, je souhaite que notre débat se termine bien et dans des délais raisonnables. Mais j'ai posé une question au ministre et je serai obligé de la lui reposer tant que je n'aurai pas obtenu de réponse. Je m'étonne de son silence, car M. le ministre a plutôt pour habitude de rép...

Après l'examen de cet amendement, monsieur le président, je vous demanderai une suspension de séance de dix minutes. L'amendement n° 229 vise à exempter de l'impôt sur le revenu les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent la fonction publique dans le cadre de la RGPP. Cette mesure est...

Un partout, balle au centre !

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse concernant le décret d'avance. Je conçois que vous preniez beaucoup de décrets de ce type. Toutefois, je doute que les décrets d'avance qui permettent à l'État de rembourser une dette à des compagnies pétrolières privées soient très nombreux. Vous n'en avez pas le souvenir ce soir, soit....

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous y sommes pour quelque chose !

Puisque vous levez le gage, monsieur le ministre, j'aimerais savoir à combien se monte la dépense fiscale

Il vendrait ses rails ! (Sourires.)

Défendu ! (L'amendement n° 324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien !