Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous avons déposé une série d'amendements pour sensibiliser le Gouvernement et la majorité à une situation préoccupante pour tous : la sous-capitalisation des entreprises françaises, notamment au regard des entreprises allemandes qui, elles, sont en général bien capitalisées même si l'on pourra toujours, bien sûr, trouver des contre-exemples....

C'est l'objet de l'amendement suivant.

Aïe, aïe, aïe !

M. le ministre ayant, semble-t-il, jugé mon amendement intéressant, je veux lui répondre. Je vous préviens solennellement, comme c'est notre rôle : le stock d'opérations en LBO déjà existant devient extrêmement menaçant pour notre tissu industriel et pour l'équilibre de certaines banques. Il est donc urgent, selon nous, de limiter le flux de ce...

Certes, il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur Bouvard. Néanmoins je vous mets très sérieusement en garde, mes chers collègues, monsieur le ministre, car, avec ce type de mécanismes, la collectivité paie deux fois : une première avec la déductibilité intégrale des intérêts d'emprunt de l'assiette de l'IS, et une seconde avec la de...

Je remercie nos collègues de bien vouloir reconnaître que notre fiscalité ne peut pas traiter ce problème, qu'elle l'aggrave au contraire.

Je donne acte bien volontiers à notre collègue Michel Bouvard que certains LBO peuvent être utiles, notamment ceux qu'a conduits une entreprise dénommée Capital Investissement qui, si j'ai bien compris, devrait bientôt changer de nom.

Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue et président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts ! (Sourires.) Sans doute faudrait-il imaginer un dispositif permettant de séparer le bon grain de l'ivraie. En attendant, y a-t-il un seul parlementaire qui n'ait pas l'expérience, sur le terrain, d'une entreprise essorée par un...

Chacun a compris la philosophie de cette série d'amendements. Je souhaiterais que nous nous inspirions de l'Allemagne. On n'a pas constaté, je crois, que la politique des gouvernants de ce pays ait été systématiquement défavorable aux entreprises. Or le bénéfice y est taxé à un niveau nettement supérieur lorsqu'il est distribué que lorsqu'il es...

En Allemagne, ça marche bien !

Il s'agit de l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, en lieu et place d'un autre, dont la philosophie était la même : renforcer les fonds propres des entreprises. Tout à l'heure, il s'agissait de vraiment prendre au mot les entreprises installées dans les pôles de compétitivité, en les exonérant de l'impôt sur les sociétés dès lors que l...

C'est le vôtre !

Sur le bancs de gauche et, je l'espère, sur d'autres, votre réponse ne peut que décevoir grandement. Pour commencer, vous n'avez pas dit un mot sur les conditions d'adoption de cet amendement. Certes, vous n'étiez pas le ministre en charge à l'époque, mais la continuité de l'État vous commande de l'assumer : le ministre du budget de l'époque a...

Lesquelles ?

Sûrement pas point final !

Nous avions en effet souligné les risques d'effet d'aubaine mais également de saupoudrage. Sur ce dernier point, le dispositif du PTZ est lui-même critiquable car, en pouvant être ouvert à 80 % des ménages, il semble trop large et devrait être concentré sur un plus petit nombre de bénéficiaires.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, nous venons d'entendre l'annonce de l'arrivée d'un nouveau parlementaire parmi nous. Monsieur le président, la sécheresse des actes officiels ne vous a pas permis d'en indiquer la raison. Permettez-moi de vous transmettre une émotion que je crois pa...

La description de ce système, que je n'ai pas voulu rendre plus complexe qu'il n'est, me fait douter fortement de son efficacité, même si l'on a prévu de lui affecter 110 millions d'euros. L'an prochain, madame la secrétaire d'État, je vous interrogerai avec intérêt sur les dépenses qui lui auront réellement été consacrées ; vous m'accorderez t...

la création d'un groupement d'intérêt public destiné à faciliter la cession des titres de propriété, afin de mettre un peu d'ordre dans les cadastres, bref, de faciliter l'acquisition de foncier. Puisque le temps qui m'est imparti est écoulé, je souhaite vous indiquer pour conclure, madame la secrétaire d'État, qu'il reste un sujet totalemen...

Davantage.