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4603 interventions trouvées.

Je profite de la question posée par notre collègue pour apporter quelques précisions sur la dette de l'État à l'égard des organismes de logement social, question sur laquelle, madame la secrétaire d'État, vos services ont répondu de façon satisfaisante. Je vous confirme, mes chers collègues, ce que je disais tout à l'heure : l'État a bien une d...

Cette question sur la santé m'amène à apporter des précisions au sujet de la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. En effet, madame la secrétaire d'État, un effort a été fourni, puisque cette dette, eu égard aux dispositions spécifiques à l'outre-mer, était beaucoup plus élevée en 2008 qu'aujourd'hui. Par une conventi...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je ne peux qu'y être défavorable, car je crains une erreur de perception. En effet, les crédits que vous déplacez, mon cher collègue, sont ceux relatifs au service militaire adapté. Or chacun s'accorde ici à reconnaître qu'il s'agit d'une bonne politique. Je ne crois donc pas souh...

Que mon collègue veuille bien m'en excuser, mais, à titre personnel, je ne peux pas y être favorable. Les crédits que vous proposez de déplacer sont ceux réservés aux compensations d'exonérations de charges sociales. Si votre amendement était adopté, cela alourdirait la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale de 30 millio...

spécial. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, que la commission n'a pas examiné. Comme l'amendement précédent, celui-ci majore la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. Je peux parfaitement comprendre la légitimité de cette action, je suis bien convaincu, même, qu'il faut que vous arriviez à vos fins...

La commission n'a pas examiné ces amendements ; elle le regrette d'ailleurs vivement.

À titre personnel, je ne puis malheureusement qu'appeler à les rejeter. J'emploie l'adverbe « malheureusement » car les propos de notre collègue m'ont rappelé la célèbre phrase de Georges Leygue, dont je suis ainsi un lointain successeur en tant que député du Villeneuvois mais auquel je ne risque pas de succéder en tant que ministre de la marin...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis partagé, car je comprends la nécessité, pour tous les élus, et notamment ceux des départements d'outre-mer, de savoir ce qu'il en est de l'efficacité des politiques touristiques. Je comprends l'argument développé par M. Letchimy. Cela étant, mes chers collègues, nous le s...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Nous connaissons la situation difficile des collectivités ultramarines et nous savons la grande difficulté qu'a la plupart d'entre elles à investir dans des domaines vitaux pour le développement des territoires, qu'il s'agisse de zones d'activité commerciale, d'assainissement, de routes ou de servi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce budget nous a été présenté comme un budget de sortie de crise. Telle n'est pas notre appréciation, puisque, après la hausse de 2009, le chômage continuera d'augmenter en 2010, et qu'on ne peut méconnaître la gravité du problème ni la détresse des familles concernées. Par ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous comprenons fort bien la position du Gouvernement : les amendements que nous nous apprêtions à examiner sont en effet da...

Daniel Garrigue a raison. Et je comprends pourquoi ni le rapporteur général ni le ministre ne souhaitent débattre du grand emprunt : ils ne disposent d'aucun élément leur permettant d'en parler ! Là est l'anomalie fondamentale : nous, parlementaires, examinons et allons peut-être voter cette loi de finances pour 2010 sans rien savoir de ce que...

Ou alors, mes chers collègues, acceptons que les sujets les plus importants, qui concernent l'avenir de notre pays, ne soient désormais plus discutés que dans la presse, sur les plateaux de télévision lors d'entretiens incontrôlables ou, pire, dans la rue ! Vous êtes les premiers à regretter que certaines décisions soient prises après des mani...

Merci de me redonner la parole, monsieur le président : je n'en abuserai pas. Difficile de retrancher quoi que ce soit aux propos de Jérôme Chartier qui confirme le procès que Daniel Garrigue, par son amendement, et nous-mêmes en le soutenant, nous instruisons. M. Chartier vient de décrire précisément ce que nous dénonçons. Nous allons voter, d...