Interventions de Jérôme Cahuzac

Ce sera pour la seconde délibération !

Très bien !

Voilà également un amendement dont le rapporteur général connaît la nature : il propose tout simplement à l'Assemblée un dispositif plus efficace en matière de plafonnement de niches fiscales. Nous aurons l'année prochaine un déficit public de 8,5 % du PIB. Si la croissance semble frémir, les comptes publics ne s'améliorent pas vraiment pour a...

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 311, 310 et 312, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à rééquilibrer le plan de relance de notre pays en favorisant davantage le pouvoir d'achat qu'il ne l'a été jusqu'à présent par les pouvoirs publics.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, sans vouloir allonger exagérément les débats qui s'approchent de leur conclusion, je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Henri Emmanuelli : qu'on nous dise au moins le montant des engagements pris par le Président de la République lors de ses différents discours pour l'a...

Cela étant, l'amputation de la réserve de précaution aura elle-même des conséquences sur les crédits des missions correspondant à chacun des ministères.

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 323 et 303, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Pour que nos collègues de la majorité aient au moins le sentiment de voter en toute connaissance de cause, un minimum d'explications me paraîtrait nécessaire. Ces explications n'ont pas besoin d'être très longues. Quelques minutes suffiraient à répondre à trois questions. À combien se montent les promesses faites par le Président de la Républi...

Nous avons déjà un peu débattu de ce sujet tout à l'heure. Comme nous l'avons tous souligné, la multiplicité des dispositifs existants ne garantir pas la plus parfaite des efficiences, notamment dans le domaine du logement social, dans tous les territoires. Le rapporteur général faisait remarquer en commission qu'un foyer avec deux enfants et ...

Pour l'outre-mer, cela représente une centaine de millions d'euros en crédits de paiement ?

Je peux entendre ces arguments, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas à ma question. Le revenu médian est de 1 500 euros ; vous prétendez qu'à 5 000 euros la situation est déjà difficile. Alors qu'en est-il pour la moitié de celles et ceux qui travaillent et qui gagnent moins de 1 500 euros niveau de revenu médian ? Vous estimez, p...

Cela ne fait que 3 000 euros !

Nous parlons de salaires, pas de revenus !

Avec un salaire médian de 1 500 euros !

En complément de l'amendement du groupe SRC proposant de limiter le plafond de ressources ouvrant droit au crédit d'impôt à taux zéro, l'amendement n° 330 relève le montant maximal de l'avance remboursable ouvert au bénéfice des ménages concernés. Qu'on nous comprenne bien : avec cet amendement d'appel en quelque sorte, il ne s'agit pas de lim...

Combien en France ? C'est un échec total pour une raison très simple : un nombre insuffisant des foyers concernés s'engagera sur une opération qui dure, en réalité, une quarantaine d'années puisqu'il s'agit d'abord de payer la maison puis le terrain d'assiette. Vous avez cité le département du Lot-et-Garonne et je vous en remercie. De nombreus...

Pour une population d'un peu plus de 300 000 habitants avec un revenu qui est beaucoup plus proche du revenu médian voire inférieur que dans d'autres départements

cette opération est un échec ! Le nombre de foyers qui bénéficieront du Pass-foncier est anecdotique ! C'est anecdotique, je me permets de vous le préciser.

Et maintenant, c'est la crise