Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Et en 2008 et en 2009, l'évolution de l'emploi chez les opérateurs a été positive.

Pour 2010, hors Pôle emploi, la croissance des effectifs des opérateurs sera quasiment nulle. Globalement, donc, la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas respectée puisqu'elle sera limitée aux services de l'État. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question : l'évolution de l'emploi ay...

Et 2008 !

En effet ! L'amendement dispose que les États « peuvent être retirés » de la liste des États non coopératifs, et non qu'ils doivent y être maintenus.

Je ne suis pas certain qu'au fond, nos divergences soient si profondes. Il s'agit simplement de permettre à un État souverain de regarder comme non coopératif un autre État souverain. Parler de fait du prince est donc excessif.

Dans quels territoires non coopératifs sont situées les entités auprès de qui les sociétés françaises ont emprunté ?

Dans l'hypothèse d'un transfert entre la France et un État non coopératif, entraînant une retenue à la source de 50 %, cette retenue s'impute-t-elle sur l'impôt sur le revenu acquitté en France ?

Je comprends que certaines précautions doivent être prises. Il est exact que le fait qu'un contrôleur soit enquêteur et juge serait problématique. Par ailleurs, il serait souhaitable de savoir si l'assiette des primes attribuées aux agents de l'administration fiscale est liée aux sommes notifiées. Si ce n'est pas le cas, il faut le dire clairem...

Il convient de revoir la « niche fiscale Copé », mise en place au nom de l'attractivité fiscale de la France. L'exonération des plus-values sur titres de participation a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards en 2009. Ces montants sont tels qu'on ne peut éviter un débat sur la légitimité de cette dépense publique. Les principales bén...

Quel que soit l'avenir du dispositif, qu'il soit conjoncturel ou structurel, il apparaît cohérent.

Je souhaiterais attirer l'attention de la Commission sur deux points. D'une part, le texte proposé correspond à la finalité assignée aux décrets d'avance. Il était en effet impossible d'anticiper, en loi de finances initiale pour 2009, une telle chute des recettes du budget annexe. Or, tel n'a pas toujours été le cas, comme le montre notamment ...

La mission Défense constitue la variable d'ajustement du budget de l'État. Les crédits qui ont été annulés par le décret d'avance du 9 novembre seront, en grande partie, rétablis dans le collectif budgétaire. La raison de ce va-et-vient réside dans le fait que, comme on pouvait s'y attendre, les cessions immobilières qui devaient financer les d...

Selon vos constats, la modification des règles du crédit d'impôt recherche, calculé désormais en fonction du volume de dépenses et non plus de leur variation, a-t-elle eu des effets négatifs sur les petites entreprises qui faisaient le plus gros effort en matière de recherche ? Les particularités françaises consistant à déduire les intérêts d'...

Cet amendement tend à supprimer l'article 55. Comme vient de l'indiquer le président de la Commission, notre rapporteur a réalisé un travail remarquable. Toutefois, il n'est pas raisonnable de nous demander de nous prononcer dans de telles conditions : l'exposé des motifs se limite à quatre lignes alors que l'article 55 est long de treize pages !

On voit qu'il vous a marqué ! Il faut que le pouvoir exécutif cesse de traiter ainsi le Parlement.

Certes, mais nul n'ignore d'où ces propositions viennent en réalité. Puisque le Président Migaud a évoqué nos rapports avec la Commission des lois, je relève que ce n'est pas la première fois que le Président Warsmann dépose des propositions de loi dont des dispositions relèvent d'autres commissions, notamment de celles des finances et des aff...

Nous proposons de supprimer cet article pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure à propos de l'article 55.

Comme le rapporteur général, le Gouvernement regrette le poids de la dépense publique, 56 % du PIB, et se félicite de la baisse du poids des prélèvements obligatoires. Le problème est que le déficit réside dans l'écart entre ces deux évolutions. Que fera-t-il pour resserrer cet écart ? Les 12 milliards d'euros de remboursement des banques s'im...

Lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010, je vous avais questionné à propos des 44 millions d'euros des compagnies pétrolières. Vous avez sûrement la réponse aujourd'hui. Sinon, je vous réinterrogerai en séance publique.

Nous avions en effet souligné les risques d'effet d'aubaine mais également de saupoudrage. Sur ce dernier point, le dispositif du PTZ est lui-même critiquable car, en pouvant être ouvert à 80 % des ménages, il semble trop large et devrait être concentré sur un plus petit nombre de bénéficiaires.