Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

J'ai entendu l'argument de M. le Rapporteur général qui met en avant l'état de nos finances publiques. Que ne lui est-il revenu en mémoire quand nous avons voté d'autres mesures ménageant des niches fiscales incomparablement plus coûteuses ? Les dispositions dont M. Copé a pris l'initiative ont coûté 20 milliards d'euros en deux ans. Parmi les...

Il est temps de s'en préoccuper !

L'amendement est intéressant. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de PME en difficulté dont le seul espoir réside dans le rachat de l'entreprise par les salariés. À cet égard, je ne suis pas convaincu par l'objection du Rapporteur général. Il ne s'agit pas de revenir sur la définition communautaire des PME, mais simpl...

Nous aurons l'occasion d'y revenir en séance publique, mais le coût du dispositif sur les emplois familiaux nous semble excessif au regard des avantages qu'il procure et de l'état de nos finances publiques.

Nous y reviendrons en séance publique : il s'agit d'indexer le barème de la prime pour l'emploi sur le montant de l'inflation.

Cet amendement fait partie d'une série qui prouve qu'il était possible de dégager 22 milliards d'euros sans endetter davantage le pays.

L'amendement concerne le plafonnement des niches fiscales.

Le Rapporteur général a rappelé la nécessité de préserver les finances de notre pays. Sensibles à cette préoccupation, nous proposons de revenir sur la niche fiscale « Copé », dont l'application a coûté 20 milliards d'euros ces deux dernières années.

Le coût, pour le budget de l'État, de l'exonération de droits de succession décidée dans le cadre de la loi TEPA a été de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Or cette mesure, loin de concerner les petites et moyennes successions, bénéficie à environ la moitié des plus grosses successions qui restaient frappées de droits en 2007. Sa suppress...

Le Rapporteur général se préoccupe des conjoints survivants, mais je regrette qu'il n'ait pas fait preuve de la même sollicitude à l'égard des veuves et de la demi-part fiscale dont elles bénéficiaient, d'autant que l'exonération de droits de succession concerne des conjoints dont la situation matérielle est peut-être moins délicate. Quant à l...

Nous avons en effet revu à la baisse le coût du paquet fiscal en année pleine, et ce pour une raison simple : du fait de la crise, le dispositif sur les heures supplémentaires n'a pas rencontré le succès escompté. Nous tenons donc compte, en toute objectivité, de cet échec relatif. C'est d'ailleurs la seule bonne nouvelle liée à la crise : le c...

Le Sénat puis la commission mixte paritaire ont modifié le contenu d'un amendement à la loi de finances pour 2010 que l'Assemblée nationale, à l'initiative du Rapporteur général, avait adopté pour corriger certaines malfaçons techniques dans le dispositif relatif au bouclier fiscal. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale, car celle q...

Pour contribuer à moraliser les pratiques en matière de stocks-options et de bonus, il convient d'exclure l'imposition sur ces revenus lors du calcul de la restitution due au titre du bouclier fiscal.

Nous allons examiner une série d'amendements dont certains, déjà présentés en loi de finances initiale ou rectificative, ont été jugés dignes d'intérêt par le Rapporteur général et le ministre du budget : il s'agit d'en finir avec le rachat d'entreprises effectué en recourant fortement à l'emprunt. Outre que cette pratique contribue à fragilise...

Il est exact, monsieur le Rapporteur général, qu'en l'état actuel des incitations fiscales, les entreprises préfèrent recourir à l'endettement plutôt que de réinvestir leurs bénéfices, avec tous les risques que comporte une telle attitude. Vous avez jugé urgent d'y remédier : cet amendement en donne l'occasion. En Allemagne, le tissu des PME es...

Dans le même esprit, il convient de différencier la fiscalité attachée aux bénéfices, selon qu'ils sont réinvestis ou distribués, de façon à renforcer les fonds propres de nos entreprises, à améliorer leur compétitivité et à les rendre moins sensibles aux aléas économiques. Nous savons qu'il faudra en arriver là, et le plus tôt sera le mieux. T...

Cet amendement tend à instaurer, pour l'année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, dont seront redevables les seuls établissements de crédit. Les banques ont connu une année 2009 exceptionnelle, ce dont on peut se réjouir. Au moment de la crise, elles avaient bénéficié de l'aide des finances publiques, ce qui devait leur pe...

Cet amendement, dans la continuité du précédent, tend à demander à ceux qui se sont bien sortis de la crise de contribuer davantage au soulagement des finances publiques.

En modifiant les critères d'éligibilité, la majorité a changé la philosophie du crédit d'impôt recherche (CIR). Désormais, celui-ci ne porte plus sur l'accroissement relatif, mais sur le volume global de la dépense de recherche. En conséquence, il bénéficie davantage aux grandes entreprises qu'aux PME. Nous pensons au contraire qu'il convient d...

Nous savons maintenant que l'abaissement du taux de la TVA dans le secteur de la restauration coûte annuellement 3 milliards d'euros, sans aucune contrepartie : les prix n'ont pas baissé, les salaires n'ont pas augmenté et il n'y a pas eu d'embauches supplémentaires. Le contrat d'avenir signé entre le Gouvernement et les représentants des organ...