Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
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Ce que vous nous dites, c'est qu'il n'a pas parlé de 4 % parce qu'il sait que cela va passer à 4 %...
Messieurs, je vous remercie.
Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je souhaite la bienvenue à M. François Baroin, dont c'est la première apparition parmi nous depuis sa nomination au ministère du budget, des comptes public...
Nous en venons à l'examen des amendements. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, vous considérez que le choix d'un nom fallacieux est une forme de publicité mensongère.
L'article 43 bis a été supprimé par le Sénat. L'article 43 bis demeure supprimé. Article 44 : Exonération de TVA des sommes misées sur les paris sportifs
L'article 56 a été supprimé par le Sénat. L'article 56 demeure supprimé. Article 57 : Régime transitoire applicable au PMU et à la Française des jeux
La fonction de président de la Commission des finances revêt évidemment un aspect institutionnel qu'ont incarné tous mes prédécesseurs, quelles qu'aient été leur appartenance politique et la majorité en place. Que personne ne doute que je l'exercerai de la même façon. Cette fonction revêt aussi quelques attributs politiques. Il y a des débats e...
Soyez certains que je veillerai à ce que cette tradition soit respectée. Merci de votre confiance.
Notre Commission s'est saisie pour avis des articles 1er à 10, 18 et 19 et a désigné M. Charles de Courson rapporteur pour avis.
Si nous sommes d'accord sur le constat de l'attaque spéculative contre les CDS grecs, révélant l'existence d'agresseurs et d'un agressé, nos appréciations respectives vont diverger dans la mesure où vous n'avez consacré, madame le ministre, que quelques minutes aux premiers. Cette asymétrie dans vos propos m'a frappé. Si vous craignez que le Pa...
Nous voudrions profiter de ce premier projet de loi de finances rectificative pour tenter de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières allouées aux victimes d'accidents du travail. La disposition prévue initialement a été en partie corrigée, mais de manière insuffisante. Nous connaîtrons bientôt le bilan des mesures relevant du ...
L'amendement vise à supprimer l'exonération des heures supplémentaires instaurée par la loi TEPA. Quand la mesure a été présentée au Parlement, Mme la ministre des finances nous a assuré qu'elle escomptait un « choc de croissance, un choc de confiance ». Qu'en est-il aujourd'hui ? Les entreprises recourent-elles davantage aux heures supplémenta...
Avez-vous une idée de ce qu'a représenté son coût en 2009 ?
Le dispositif pourrait se justifier en période de croissance ; mais, en période de récession ou de stagnation, il nous semble procyclique au lieu d'être contracyclique, c'est-à-dire qu'il contribue à augmenter le chômage. En outre, sa suppression rapporterait au Trésor 22 milliards d'euros, ce qui éviterait de recourir à l'emprunt. La Commissi...
L'amendement vise à revenir sur la suppression de l'attribution d'une demi-part fiscale pour les femmes vivant seules ou ayant élevé seules leur enfant, mesure que l'opinion ne comprend pas et qui, compte tenu de l'évolution du pouvoir d'achat, place nombre de femmes dans une situation matérielle très difficile.
Ce n'est pas la question !
Ce n'est pas sérieux ! Ce serait beaucoup moins : peut-être seulement 300 millions.
In cauda venenum !
