Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

La taxation a d'abord été présentée comme une nécessité pour modifier les comportements de certains opérateurs du secteur bancaire et financier. Or, d'évidence, elle n'en fera rien. Tout d'abord, elle intervient ex post et, comme elle est exceptionnelle, elle ne changera rien non plus à l'avenir. On nous explique ensuite que la taxation des bon...

Bien sûr !

Si vous ne preniez pas les députés pour des imbéciles, vous n'auriez pas à craindre leur vote !

L'amendement est défendu.

L'amendement CF 43 vise à pérenniser la taxe.

Il nous semble incohérent de traiter de la même manière la participation et l'intéressement.

Si j'ai bien compris, l'article premier ne va pas recueillir les voix de l'UMP. Nous allons donc examiner les amendements suivants, puis notre Commission sera amenée à revenir sur le vote de l'amendement CF 4, la seconde délibération étant de droit lorsqu'elle est demandée par le Rapporteur général. Mais si l'article premier est rejeté, comment...

Il est vrai que l'amendement a été adopté contre le souhait exprimé par le Rapporteur général. Mais il l'a été à l'issue d'un débat loyal, dans lequel chacun a pu s'exprimer. Il est maintenant une heure dix et la représentation du groupe socialiste n'est plus la même. Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance d'au mo...

En tout état de cause, c'est au président, et non à vous, qu'il revient de décider qui a la parole. Il me semble, monsieur le Président, qu'une suspension de trois quarts d'heure serait même nécessaire, afin que les esprits aient le temps de se calmer.

Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faudra, tôt ou tard et le plus tôt sera le mieux , adopter une fiscalité dissuasive pour l'attribution de bonus, une pratique dont on sait qu'elle est en grande partie responsable de la crise. Sur le fond, l'adoption de l'amendement CF 4 ne me gêne en rien, même si je ne suis pas surpris par votre arg...

Dans ces conditions, je retire ma demande de suspension.

Pour financer ces dotations, l'État lancera un appel au marché à hauteur de 22 milliards d'euros. Les dotations non consomptibles devant être rémunérées par le Trésor, ces intérêts se cumuleront à ceux qu'il devra sur les 22 milliards. Quelle sera la facture finale pour l'État ? Ma deuxième question portera sur l'information du Parlement, puis...

Vous travaillez plus sans gagner plus !

Je tiens d'abord à souligner que tout le monde s'accorde à regarder comme recevable cette proposition de résolution. C'est sur l'opportunité d'instituer la commission d'enquête que les avis divergent. Avant la réforme constitutionnelle de 2008, la majorité acceptait ou refusait la création d'une commission d'enquête en se fondant sur le critère...

Vous notez une amélioration par rapport au dernier collectif, monsieur le ministre du budget, mais convenez qu'il y a une certaine aggravation par rapport à la loi de finances initiale : de 55 milliards d'euros de déficit votés, on passe à un déficit constaté de 139 milliards ! En outre, ce déficit comprend-il l'apurement intégral de la dette ...

Alors pourquoi l'avoir limité à 35 milliards d'euros ?

Ma candidature s'inscrit dans une tradition parlementaire qui, si elle ne revêt pas de caractère réglementaire, ne souffre pourtant, à ma connaissance, aucune exception. En effet, il est de coutume qu'une proposition de résolution soit rapportée par un membre du groupe dont elle émane. Après que le groupe majoritaire, notamment son président, a...

Le précédent évoqué par notre collègue Olivier Carré traduit précisément l'attitude assez peu compréhensible ou trop compréhensible ? du groupe majoritaire et, probablement, du pouvoir exécutif, à l'égard d'une opposition et d'un Parlement dont ils disent souhaiter revaloriser le rôle. Cette attitude s'expliquerait-elle par le fait que la m...

Je me suis intéressé aux tableaux des pages 17 et 18 du rapport. Le premier recense 291 704 emplois dans les établissements publics administratifs nationaux en 2007, et le second 392 000. D'où provient cet écart ? Par ailleurs, chez les opérateurs, on constate dans les plafonds d'emplois une augmentation de 7 000 entre 2007 et 2008, et de près...

Et l'augmentation d'une année sur l'autre ?