Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Je suppose que l'auto-liquidation joue également un rôle dans cette évolution.

Le revenu de l'année de référence intègre toujours la déduction des cotisations volontaires destinées à la retraite par capitalisation. Il faudrait progresser sur ce point.

Ce n'est pas une question, c'est un voeu !

Le fascicule publié par votre ministère Voies et moyens, deuxième tome indique que le plafonnement auquel M. Hollande vient de faire référence représente pour l'État un coût de 280 millions d'euros. Ce coût s'ajoute-t-il aux 580 millions d'euros du bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal a permis à l'État d'encaisser un surcroît de recettes de 17 millions d'euros. À quel montant vos services estiment-ils le surcroît de recettes dû au retour ou au non-départ de contribuables au regard de la dépense de 580 millions d'euros ? Nous ne pouvons qu'être sensibles à votre argument sur la stabilité fiscale. D'ailleur...

Nous en venons à la situation des comptes publics en 2009. J'aurai à ce sujet deux questions à vous poser, monsieur le ministre. D'une part, comment se décompose le solde par sous-secteur : État, administrations de sécurité sociale et collectivités locales sachant que ces dernières semblent s'être moins endettées l'année dernière, ce qui pe...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre mise au point. J'en suis d'accord : le coût du bouclier fiscal ne concerne quasiment que des contribuables éligibles à l'ISF ; parler des quelques milliers de contribuables qui en bénéficient sans être soumis à l'ISF n'est qu'un alibi !

De fait, même si l'on admet l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2011 et en 2012, il faudrait, pour obtenir une augmentation de 46 milliards des recettes fiscales à assiette et taux d'imposition constants, une élasticité des recettes fiscales à la croissance qui n'a, à ma connaissance, jamais été observée. Connaissez-vous des précédents en ...

Au moins votre modèle a-t-il l'avantage de la symétrie, que les Français apprécieront en esthètes !

L'inscription d'une règle d'or dans la Constitution ne reviendrait-elle pas à faire du Conseil constitutionnel le juge de la pertinence de certaines hypothèses économiques ? Je ne suis pas certain qu'il faille aller dans cette direction !

Monsieur le ministre, je vous remercie. Avant de lever la séance, je voudrais répondre à la remarque liminaire de notre collègue François Scellier. Monsieur Scellier, il m'est difficile de commenter, et encore moins d'assumer des commentaires de presse sur une demande d'audition du ministre du budget par la Commission des finances. La manière...

Je souhaite faire observer que, si nous avons examiné ces amendements à un rythme accéléré, c'est en raison de circonstances particulières : nous sommes en article 88 et en deuxième lecture le débat a eu lieu , cette réunion a été avancée d'une journée du fait d'un changement d'ordre du jour de notre Assemblée, ce qui nous a amenés à dispose...

Je suis heureux d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, les professeurs Michel Aglietta, Henri Bourguinat et David Thesmar, qui ont répondu à l'invitation lancée par mon prédécesseur pour tenir une table ronde sur la crise. Dans un court exposé l...

La base législative qui manque à notre pays pour superviser les agences de notation se trouve dans le projet de loi de régulation bancaire et financière qui n'est pas encore à l'ordre du jour de notre assemblée. Mais nous espérons tous qu'il y sera inscrit bientôt.

Vous parlez bien entendu « en Générale »...

À la détention quantitative, par les banques, de titres qu'elles émettraient, vous préférez donc, M. le gouverneur, une régulation qualitative que vous pourriez exercer ce qui suppose que vous estimez, au moins à terme, en avoir les moyens. Quelle est votre position à ce sujet, monsieur Jouyet, et que pensez-vous de l'instauration, évoquée p...

Préconisez-vous l'interdiction des ventes à découvert ?

Cela dit, êtes-vous favorable à ce que l'on oblige les institutions bancaires et financières à posséder un certain quantum des titres émis, ou estimez-vous que la régulation qualitative que M. Noyer appelle de ses voeux serait suffisante, dès lors qu'elle serait assortie de règles précises et des moyens correspondants ?

Personne n'a encore répondu au rapporteur général concernant un objectif d'inflation à 4 % et l'éventuelle intervention du FMI en Grèce.

Quant à l'objectif d'inflation à 4 %, monsieur le gouverneur ?