Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Nous contestons le mode de calcul du seuil de déclenchement du bouclier fiscal depuis l'origine. Vous nous resservez toujours le même argument de la rétroactivité : mais si vous aviez accepté nos propositions les années précédentes, vous n'auriez pas à les rejeter aujourd'hui au nom de la rétroactivité. Il est par ailleurs inacceptable que les...

C'est toujours la distinction entre revenu réel et revenu de référence.

C'est la même argumentation, cette fois pour les gains de cession des valeurs mobilières.

C'est deux poids deux mesures : ici, on taxe dès le premier euro, alors que s'agissant du financement du RSA, on invoque le bouclier fiscal.

C'est la même argumentation, appliquée cette fois aux impositions afférentes aux stock-options, qui sont intégrées dans les impositions servant au calcul du bouclier fiscal.

Les mesures que vous proposez nous prouvent que l'heure est grave. Je remercie également le rapporteur général pour le travail qu'il a accompli et les libertés qu'il nous offre. Pour autant, nos conditions de travail sont d'autant plus difficiles que le projet de loi de finances qui nous est soumis sort de l'ordinaire. En s'attaquant à la taxe ...

Vous avez raison, monsieur le président : c'est le contenu du texte du projet de loi qui compte. Pour autant, le Gouvernement a décidé, dans l'exposé des motifs de l'article 1er, de tracer l'évolution de la dépense fiscale. Or, si je suis d'accord avec notre collègue Charles de Courson pour juger nécessaire une limitation de cette dépense, je l...

Il fallait réformer la taxe professionnelle. Nous en sommes d'accord. La réforme avait du reste débuté avec la suppression de l'assiette sur les salaires, et notre commission des finances a approuvé le rapport Balligand-Laffineur. Évitons, au moins entre nous, de caricaturer toute critique des dispositifs proposés comme une opposition à toute r...

Nous souhaitons reprendre toutes les préconisations du rapport Balligand-Laffineur, et contestons le maintien de plafonnement de l'impôt économique local.

Nous proposons de modifier le barème afin d'exclure de cette réforme les banques, la grande et moyenne distribution et les compagnies d'assurance. Mais j'ai compris que M. le rapporteur général se montrerait ouvert sur ce point.

Cet amendement est motivé par des considérations budgétaires.

Nos débats démontrent l'absence d'étude d'impact, l'impréparation et la précipitation qui ont présidé à l'élaboration de ce dispositif.

L'exemple de France Télécom ne doit pas nous empêcher de légiférer. Nous avons tous des exemples d'entreprises « essorées » par des LBO et contraintes de licencier après avoir perdu de considérables parts de marché, faute d'avoir pu consacrer leurs bénéfices à investir, ceux-ci servant à rembourser l'emprunt contracté pour les racheter. Renvoy...

Cet amendement va plutôt dans le bon sens, même si l'objection du rapporteur général est fondée. Peut-être pourrait-on donner suite à cette proposition, avec un gage crédible, comme la hausse de l'impôt sur les sociétés ?

En ces temps de disette budgétaire, nous estimons qu'il faut marquer une pause en suspendant la suppression de l'IFA prévue sur trois ans. Le rapporteur général a raison de qualifier l'effort en faveur des entreprises de « gigantesque » puisque le Conseil des prélèvements obligatoires l'évalue, avant même la réforme de la taxe professionnelle, ...

Sur décision du Gouvernement, et après accord du Parlement, l'État a décidé en 2008 de soutenir le secteur financier. Bien que, sur le principe, nous estimions cette opération de sauvetage nécessaire, nous nous étions abstenus à l'époque, jugeant préférable que l'État prenne une part de capital par l'intermédiaire de la Société de prises de par...

Le débat n'est pas de savoir s'il aurait été plus intelligent d'opter pour d'autres modalités de soutien au secteur financier. Des choix ont été effectués, mais le fait est qu'au moment où le déficit budgétaire va atteindre 117 milliards d'euros, les banques renouent non seulement avec les bénéfices, mais aussi avec des pratiques moralement cho...

Le dispositif gouvernemental atteint là ses limites. Le but d'une taxe est de modifier les comportements. Or, comme l'a souligné Marc Le Fur, il n'existe pas d'alternative au transport routier. Cette taxe est une pénalisation, non une incitation, puisque rien n'est prévu pour financer une solution de remplacement. Du coup, le Gouvernement en ...

Ce raisonnement s'applique-t-il au fret maritime ?

Cela serait difficile, dans la mesure où ces normes ont été adoptées sous la présidence française.