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Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac


1729 interventions trouvées.

Quel est le coût de l'aménagement de l'A330 à Bordeaux ? Le rapporteur spécial pourra me l'indiquer plus tard.

J'ai une question plus générale, concernant la multiplication de ces autorités de régulation et de contrôle : ne pensez-vous pas que cette évolution conduit à un affaiblissement de l'État ? Cet affaiblissement se concrétise de deux manières : d'abord par la dilution de la responsabilité et de la force de l'État. Ensuite, ces autorités ont souve...

La dette atteint un niveau sans précédent. Aux yeux de la Cour des comptes elle n'est plus maîtrisée dès lors que le déficit dépasse 8 % du PIB. Or c'est ce qui va arriver à notre pays deux années de suite ! M. Woerth présente la baisse de la charge de cette dette comme une chance, alors que c'est le résultat de sa décision de privilégier les ...

Nul ne pourra dire, après avoir entendu les mises en garde de la Cour des comptes, qu'il ignorait l'extrême gravité de la situation financière des organismes sociaux. Je retiens, madame la présidente, votre commentaire à propos de l'amortissement de la dette : « Il faut maintenant décider. » Or, la semaine dernière, le ministre des comptes publ...

Nul ne pourra dire, après avoir entendu les mises en garde de la Cour des comptes, qu'il ignorait l'extrême gravité de la situation financière des organismes sociaux. Je retiens, madame la présidente, votre commentaire à propos de l'amortissement de la dette : « Il faut maintenant décider. » Or, la semaine dernière, le ministre des comptes publ...

En premier lieu, je souscris entièrement aux remarques de M. Pelissard concernant l'exclusion des collectivités territoriales et des hôpitaux du principe de la compensation. En deuxième lieu, il me semble que ne pas inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe oblige à des contorsions. Même si je comprends l'argument selon lequel il faudrai...

Les propos de Louis Giscard d'Estaing sont intéressants, mais ne doivent pas apparaître comme contradictoires avec les objectifs poursuivis, puisque l'objectif reste que les transports en commun représentent une alternative. Je constate que nous sommes nombreux à nous préoccuper de la contribution des collectivités territoriales et l'argument d...

Je veux être clair : le président Hees n'est pas responsable des conditions ni de sa nomination ni de son éventuelle révocation. Elles ont été établies par le Président de la République et la majorité parlementaire. Il n'a pas à nous en rendre compte. Monsieur le président, l'organigramme de la maison que vous dirigez compte dix directions dir...

Je veux être clair : le président Hees n'est pas responsable des conditions ni de sa nomination ni de son éventuelle révocation. Elles ont été établies par le Président de la République et la majorité parlementaire. Il n'a pas à nous en rendre compte. Monsieur le président, l'organigramme de la maison que vous dirigez compte dix directions dir...

Cette taxe supplémentaire, qui a vocation à modifier les comportements, soulève deux questions. M. Borloo a dit que peu importait son niveau pourvu qu'elle soit progressive. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, qu'en pensez-vous ? Plus important et plus grave, autant on peut espérer modifier le comportement des particuliers, autant ...

Toute la commune doit-elle être desservie par les transports urbains ou bien une partie seulement ?