Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
Nous aurions aimé voter ce texte, mais nous ne pouvons accepter certains éléments que le débat a fait apparaître. Il en va ainsi des propos tant de Mme la rapporteure tenant à l'introduction dans le code civil de dispositions qui soient compatibles avec la charia, que de ceux de M. le secrétaire d'État tendant à justifier des dispositions spéci...
Les travaux de la mission d'information se sont déroulés dans un laps de temps très réduit et ont été fort denses. De fait, sa création remonte au 18 février dernier, après les violents mouvements qui ont agité les DOM. Je rappelle que notre collègue Christiane Taubira avait demandé cette création dès le 5 décembre 2008. Si elle avait été enten...
Cette mutualisation est légitime car une partie du surcoût résulte de l'existence de la SARA, notamment à cause de la rémunération des quelques centaines d'emplois qui y sont rattachés et qu'il serait, au demeurant, bon de préserver. Demander aux Guyanais de payer pour la Martinique semble pour le moins délicat. En revanche, une mutualisation i...
La treizième proposition envisage le maintien, autant que possible, des emplois dans les stations-service en refusant l'automatisation complète des pompes. Il existe, en effet, un modèle social qui fait des stations-service des lieux de vie au sein desquels la population a pris l'habitude de se retrouver. Les élus sont attachés à ce modèle soci...
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produis...
En réponse à M. Lenoir, je tiens à préciser que le problème du coût du carburant n'est pas seulement guyanais : il est principalement guyanais et réunionnais, ces deux départements ayant été les plus affectés par la forte hausse des prix enregistrée l'année dernière. EDF est en position de force car il s'agit du seul client susceptible d'achet...
Les travaux de la mission d'information se sont déroulés dans un laps de temps très réduit et ont été fort denses. De fait, sa création remonte au 18 février dernier, après les violents mouvements qui ont agité les DOM. Je rappelle que notre collègue Christiane Taubira avait demandé cette création dès le 5 décembre 2008. Si elle avait été enten...
Cette mutualisation est légitime car une partie du surcoût résulte de l'existence de la SARA, notamment à cause de la rémunération des quelques centaines d'emplois qui y sont rattachés et qu'il serait, au demeurant, bon de préserver. Demander aux Guyanais de payer pour la Martinique semble pour le moins délicat. En revanche, une mutualisation i...
La treizième proposition envisage le maintien, autant que possible, des emplois dans les stations-service en refusant l'automatisation complète des pompes. Il existe, en effet, un modèle social qui fait des stations-service des lieux de vie au sein desquels la population a pris l'habitude de se retrouver. Les élus sont attachés à ce modèle soci...
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produis...
En réponse à M. Lenoir, je tiens à préciser que le problème du coût du carburant n'est pas seulement guyanais : il est principalement guyanais et réunionnais, ces deux départements ayant été les plus affectés par la forte hausse des prix enregistrée l'année dernière. EDF est en position de force car il s'agit du seul client susceptible d'achet...
Si le départ de Siemens marque selon moi une occasion manquée, il me semble que le divorce a été prononcé parce que l'État, au plus haut niveau, a refusé que Siemens augmente sa participation. Pour quelles raisons ? Combien la vente de T D rapportera-t-elle ? S'agissant des acquisitions du FSI, le Gouvernement utilisera-t-il les liquidités do...
À vous entendre, monsieur le ministre, on éprouve un sentiment mitigé car, si votre sincérité et votre engagement ne peuvent être mis en doute, il y a quand même loin de la coupe aux lèvres. Le passé ne nous incite guère à l'optimisme : en 1987, lors du sommet du G7 de Venise, la liste du Groupe d'action financière, le GAFI, a été élaborée et ...
Estimez-vous qu'un véhicule législatif soit nécessaire pour autoriser la cellule à négocier ? Enfin, à l'occasion du prochain sommet, la France s'efforcera-t-elle, non seulement pour la liste de l'OCDE, mais aussi pour les deux autres listes, de maintenir l'élan politique impulsé au plus fort de la crise ?
Et ils continuent !
Passer une convention, la tester puis la dénoncer si elle n'est pas appliquée me paraît de bonne stratégie.
Après un trou noir de sept ans !
La péréquation est nécessaire et doit être améliorée. Je rejoins les constats de mes collègues sur ce point. Cela ne peut se faire que sur une assiette nationale. Je m'interroge sur la proposition qui était initialement faite par la mission d'augmenter temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés. Cette idée est-elle abandonnée ? Si la ré...
Je comprends la volonté des pouvoirs publics de légiférer, compte tenu de l'accroissement des activités d'un secteur échappant à toute forme de réglementation. Mais je ne partage pas leur optimisme s'agissant des résultats : comment une législation nationale pourrait-elle encadrer une activité par nature internationale ? Je suis d'ailleurs surp...
