Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

À mon sens, pour la commission des Finances et le Parlement unanime, la Caisse des Dépôts a été gérée comme il convenait. Le résultat, quoique négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros, est remarquable. Il montre bien la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts, sous la protection du Parlement. La loi de modernisation de l'économie a dé...

Le même article dit que le même jour M. Mariani avait vu sa propre rémunération fixe augmenter.

Cela fait tout de même 25 % de plus !

Et la Caisse des Dépôts a accepté ?

À la demande du Gouvernement, le Parlement a voté une garantie de passif de 7 milliards d'euros pour Dexia après la vente de la filiale toxique qui a précipité sa perte. Savez-vous si elle devra être utilisée ? La Société générale, par ailleurs, a un temps couru un risque du côté de l'assureur américain AIG. Je n'ai pas le souvenir que vous l'a...

Vous nous avez tout de même confié qu'au moment de l'affaire Kerviel, les choses vous avaient paru tellement graves qu'il vous avait semblé normal d'attendre deux jours pour informer la Présidence de la République !

Le retour à bonne fortune aussi brutal des banques américaines ne paraît pas aussi rassurant que cela

S'agissant d'un groupe qui comprend 7 millions de sociétaires et plus de 30 millions de clients, j'ai peine à imaginer que le Président de la République n'ait pas participé aux décisions qui ont été prises. Vous prétendez que cela ne fragilise pas la nomination de M. Pérol puisqu'il s'agit d'une nouvelle société, mais il est évident que ni les ...

M. Jégo ayant naguère été membre de la commission des Finances, je ne doute pas que sa présence parmi nous s'explique par une nostalgie tout à fait compréhensible même s'il a déjà été entendu hier. Si la réforme constitutionnelle est en vigueur, notre Règlement qui ne prévoit pas de délibération en présence d'un ministre - ne s'en applique pa...

Je tiens à remercier Mme la ministre pour sa description précise des ravages de l'orpaillage clandestin, des efforts menés pour y mettre un terme, et des résultats obtenus. Notre commission entend très rarement parler de cette question ; or, ce ne sont pas moins de 19 kilos d'or qui ont été ainsi récupérés, ce qui n'est pas négligeable en ces t...

Mes remerciements vont aussi au rapporteur, dont les questions traduisent nos propres préoccupations, et au rapporteur général, dont nous approuvons les remarques. En ma qualité de rapporteur spécial pour l'outre-mer, j'avais insisté sur la nécessité de réorienter la dépense fiscale vers le logement social plutôt que de laisser perdurer un dis...

Si vous aviez accepté de voter l'amendement de Didier Migaud à la loi de finances initiale, le problème que vous soulevez se poserait avec moins d'acuité. C'était là la seule façon de rétablir l'équité que vous appelez de vos voeux. Néanmoins, nous voterons le présent amendement. Nous souhaiterions le voir complété par le dispositif proposé à l...

Pourquoi l'ISF est-il indexé alors que la prime pour l'emploi ne l'est pas ? Cette suppression aurait en outre l'avantage de renforcer l'efficacité des dispositifs d'incitation à l'investissement dont on vient de débattre.

S'agit-il pour vous, Monsieur le rapporteur général, d'une question de principe ou d'une question technique ? Si vous êtes contre le principe, c'est imcompréhensible au regard de l'amendement que vous avez défendu tout à l'heure. Si votre avis défavorable s'explique par un désaccord rédactionnel, nous avons encore le temps de retravailler l'ame...

Cet amendement vise à diminuer les frais d'assiette perçus par l'État de 0,1 %. Outre que cela ne grèverait pas sensiblement les finances publiques, les collectivités locales en seraient grandement soulagées. La Commission, après un avis défavorable du rapporteur général, rejette cet amendement. Article 2 : Ratification du décret relatif à la...

Cet amendement tend à conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans. En cas d'absence d'accord salarial de moins de deux ans, il est proposé de réduire de 10 % l'allégement des cotisations sociales. Après un avis d...

Cet amendement tend à majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 6,9 milliards.

Si l'on excepte une mesure concernant l'amélioration de la sécurité dans les hôpitaux psychiatriques, le plan de relance gouvernemental ignore les établissements de santé en dépit de leurs difficultés financières. Cet amendement tend donc à inclure la modernisation des hôpitaux dans ce plan en dotant un nouveau programme, intitulé « Accompagnem...

Nous disposons déjà des chiffres concernant le bouclier fiscal à 60 % ; il semble douteux qu'un bouclier à 50 % incluant les prélèvements sociaux ait corrigé les inégalités constatées. S'agissant du niveau des prélèvements obligatoires, Henri Emmanuelli a raison : il faut regarder de près ce qu'on mesure. Ainsi, les cotisations de retraite rep...

Le zonage qui s'applique aujourd'hui est en réalité issu d'un autre dispositif : le « Robien recentré ». Il en résulte des partitions totalement incompréhensibles sur le terrain. En réponse à une question posée par Pierre Méhaignerie, la ministre avait indiqué qu'elle envisageait d'autres solutions que les changements de classification qui lui...