Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Cet amendement, auquel Jean-Pierre Balligand attache lui aussi une grande importance, devrait permettre de relancer la construction, et ainsi d'aider les entreprises du bâtiment et des travaux publics, aujourd'hui très menacées.

Cet amendement reprenant des observations formulées par un rapport de notre éminent collègue Frédéric Lefebvre, je ne doute pas que vous ayez à coeur de l'adopter.

Il s'agit d'éviter que le sauvetage du système bancaire ne se fasse au profit de ceux qui portent une lourde responsabilité dans la catastrophe actuelle

Cet amendement permettra d'engager le dialogue avec le Gouvernement. Nous devons en effet obtenir des précisions supplémentaires, notamment sur la rémunération des dirigeants : ceux-ci ont accepté de renoncer à la part variable de leur rémunération, mais la part fixe dépasse parfois 2 millions d'euros par an.

En vous entendant, monsieur le Premier président, on a la forte impression que, texte fiscal après texte fiscal, projet de loi de finances après projet de loi de finances, l'État se prive de ressources qu'il est ensuite obligé d'emprunter précisément à ceux qui viennent de profiter des mesures votées. Je ne dis pas que cela soit systématique, m...

Mes propos concerneront également les contreparties économiques, voire morales, de l'intervention de l'État. En 2007, l'épargne réglementée a été décentralisée. En contrepartie, 70 % des fonds collectés devaient être mobilisés en faveur du crédit aux entreprises. Or un rapport de l'Inspection générale des finances a montré que cette part n'éta...

Je remercie M. Pflimlin de sa courtoisie, mais j'aimerais des réponses, éventuellement écrites, de chacun d'entre vous à ma question sur l'utilisation de l'épargne réglementée. Vous avez parlé de « confiance », monsieur Pflimlin, mais il se trouve que tous les membres de la commission des Finances, toutes tendances politiques confondues, craign...

Je réitère ma question, monsieur Prot. Si en 2008, le taux de distribution des dividendes est identique à celui de 2007, envisagerez-vous de distribuer 1,2 milliard, soit, la moitié de l'apport financier de l'État ? En l'absence de ce dernier, auriez-vous pu distribuer cette somme ?

Votre sincérité est ex post : vous présentez devant la commission des finances des réalités connues, parfois déjà publiées dans la presse. Mais je vous donne acte que tous vos prédécesseurs n'ont pas eu cette lucidité. De loi de finances initiale en loi de finances rectificative, d'audition en audition, votre méthode se confirme : reconnaître c...

Les dividendes versés par Renault et Peugeot, à ma connaissance, ont respectivement augmenté de 20 et 50 %. Selon vous, quelle politique les entreprises privées prêtes à émarger à hauteur de plusieurs milliards d'euros aux fonds publics devraient-elles adopter en matière de dividendes ?

Ni la Société générale ni le Crédit agricole ne semblent avoir entendu !

Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont d'ailleurs pas exactement celles de l'INSEE. Pour que ces hypothèses se vérifient, confirmez-vous qu'il faudra une croissance de 1,5 % pour chacun des deux derniers trimestres de l'année ? S'agissant de la dette, confirmez-vous que vous ra...

Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.

Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?

Laissez-les à M. Lefebvre !

Ce n'est pas un exploit, mais seulement un remboursement de sommes dues !

Ce ne sera tout de même pas notre faute s'il ne fonctionne pas !

Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon laquelle la relance doit être axée davantage sur la demande, et que la majorité ne partage pas. C'est pourquoi nous proposons soit un mécanisme d'indexation automatique de la PPE, soit la majoration de 50 % des seuils et barèmes, soit, en...

À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires tout en recourant à des mesures de chômage technique pendant plusieurs semaines. Or, cette entreprise émargera au plan de relance. Dans un tel contexte, la modulation de l'impôt sur les sociétés est une piste à suivre au plus vite.

En adoptant cet amendement, la Commission appliquerait les excellentes recommandations contenues dans le rapport signé par M. Alain Lambert avant qu'il ne soit ministre du budget