Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Je me réjouis qu'il existe à nouveau dans notre pays un « ministère de l'industrie », que nous appelions de nos voeux depuis 1987. Cependant, les pouvoirs dont dispose ce ministère ne sont pas clairs. On comprend certes l'effroi que peut inspirer le rapport que vous faites régulièrement au Président de la République sur les cas scandaleux, mais...

Selon la Cour des comptes, la dette de l'État par rapport aux organismes de sécurité sociale s'élève à 4,6 milliards d'euros. Or seul 1,5 milliard d'euros est inscrit à ce titre en loi de finances rectificative. Cette dette sera donc majorée en 2009 de trois milliards d'euros. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'inscrire, sinon en l...

Il reste quand même trois milliards d'euros de dette !

Je partage l'avis de François Goulard : le maintien de la sécurité publique est une tâche régalienne de l'État, il n'a pas à s'en défausser sur les communes. J'ajoute que des conventions ont été signées pour permettre à la police municipale et à la police nationale d'exploiter successivement pendant la journée pour la première, pendant les s...

C'est rassurant !

Dans la suite logique de la contraction de la consommation des ménages, ce sont donc encore près de deux milliards d'euros de recettes de TVA en moins qui seront enregistrés. L'État avait remboursé un peu plus de cinq milliards d'euros à la Sécurité sociale. Hélas, au même moment, une autre dette de 2,5 milliards se reconstituait. Après la pou...

C'est pourquoi ce texte sera censuré !

Le budget sera déféré au Conseil constitutionnel, ce qui permettra à celui-ci de préciser sa jurisprudence. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. CRÉDITS ET DÉCOUVERTS I. - Crédits des missions Article 35 : Crédits du budget général :

Je me réjouis également de voir les conclusions de la mission d'information reprises par notre Rapporteur général. J'aurais cependant préféré que l'on s'en tienne au plafond de 45 000 euros proposé par la mission car, contrairement à ce qui se passe dans d'autres systèmes, la rénovation apporte de la valeur ajoutée au patrimoine du bénéficiaire...

Je ne peux souscrire au raisonnement selon lequel on pourrait porter le taux à 40 % pour arriver au même plafond que celui de la défiscalisation outre-mer. Dans le cas qui nous occupe, il y a constitution d'un patrimoine.

Sur ce sujet, nous sommes arrivés à un large accord. Il faudra cependant procéder à une évaluation, et peut-être serons-nous amenés à modifier les niveaux à la baisse, eu égard au contexte budgétaire. Mais ce système, beaucoup plus lisible, est un réel progrès. L'engagement pris de préserver la dépense fiscale consacrée à l'outre-mer a été resp...

Cela a-t-il un rapport avec le récent dispositif Lefebvre adopté dans la première partie du projet de loi de finances ?

Les 5 000 personnes qui perçoivent les revenus les plus élevés se voient appliquer un taux moyen d'imposition sur le revenu de 36 %, tandis que le taux pour les 100 personnes les plus riches est de 25 %. L'impôt sur le revenu est donc bien devenu un impôt régressif et non plus progressif. L'effet combiné des niches, fussent-elles plafonnées, et...

Ils ont commencé par nous y mettre !

Monsieur Fourgous, le débat n'est pas entre le capital et le travail. Nous avons été très nombreux sur nos bancs à dénoncer l'absence d'une politique de l'offre et nous avons signalé, dès 2007, la baisse de la capacité d'autofinancement, l'écroulement de l'investissement et la grande difficulté des entreprises à obtenir des concours bancaires. ...

La mesure proposée est séduisante, mais vaine. Nous n'avons plus en effet les moyens de créer une dépense fiscale supplémentaire. Si le Gouvernement et sa majorité estiment que le choix des entreprises est prioritaire aujourd'hui ce que je ne suis pas loin de penser qu'ils réorientent alors la dépense fiscale actuelle vers les entreprises !

Tout le monde y paye l'impôt !

C'est l'État qui doit faire marcher l'économie ? Voilà qui est nouveau chez vous !

Il faut bien encadrer la mesure si l'on ne veut pas louper la cible, comme cela est arrivé dans les DOM-TOM. M. Nicolas Forissier retire ses deux amendements.

C'est la conjonction « et » qui est exclusive !