Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Je retire l'amendement et le redéposerai dans le cadre de l'article 88.

C'est une façon de se verser à soi-même l'impôt que l'on doit.

Ces amendements donneront lieu à un débat politique dans l'hémicycle.

C'est un véritable problème d'intérêt général.

Cet amendement est motivé par des considérations de santé publique.

Cet amendement vise à desserrer l'étau qui enserre de plus en plus fortement les collectivités locales. Plus de 70 % de l'investissement public étant assurés par elles, toute réduction de leur capacité d'investissement aurait des conséquences dommageables pour les PME dont elles sont les donneurs d'ordre.

Si l'on se situe dans le long terme, l'argumentation du rapporteur général est convaincante ; mais si le projet de supprimer la régularisation était intervenu à un moment plus favorable, cette simplification aurait été autrement mieux acceptée. Pourquoi la proposer dans la situation actuelle, précisément au moment où le rapport entre positif et...

Cet article gèle plusieurs dotations de fonctionnement ; sa suppression desserrerait l'étau qui étreint les collectivités locales.

Ce raisonnement est acceptable pour qui en accepte les prémisses, c'est-à-dire un cadre global que, pour notre part, nous récusons. La commission rejette cet amendement.

Les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'État ont toujours été illégitimes. Cette année, ils sont en outre totalement inopportuns. Nous voulons par ces amendements donner un peu d'air aux collectivités locales.

Ce texte posera en outre un problème de constitutionnalité, si l'on en croit les études commandées par les opérateurs. On ne peut créer des taxes calculées au doigt mouillé.

Mais les plus pauvres ne paient pas l'impôt sur le revenu !

Littéralement euphorique !

Dans l'article 6, on peut penser que le montant de 320 milliards d'euros correspondant à la première société est un plafond qui ne sera pas nécessairement atteint si, comme il le semble, le plan proposé est bien calibré et si la confiance se rétablit entre les établissements bancaires. Il ne s'agit donc pour l'État, j'y insiste, d'émettre du pa...

Je suppose en outre que certains de ces dispositifs pourraient, le cas échéant, être amendés ou précisés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.

J'ai constaté cette année une légère amélioration du taux de réponse au questionnaire budgétaire adressé au secrétariat d'État à l'Outre-mer, avec 64,7 % de réponses, contre 63 % l'année dernière. Il est vrai que je n'avais posé que 51 questions, contre 87 l'an passé. Cela étant dit, M. le secrétaire d'État à l'Outre-mer m'a assuré cet après-mi...

Le sujet des SIDOM mérite d'être étudié soigneusement. J'avais interrogé le secrétariat d'État sur la composition du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique et sur l'élection de son président. La dette réelle est constituée des factures impayées en fin d'exercice, alors que la dette virtuelle est l'écart entre les a...

Comme l'an passé, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Cet article réforme le dispositif d'exonération de cotisations patronales spécifique à l'outre-mer, dont il modifie le champ d'application et qu'il simplifie en instituant un plafond unique à 1,4 SMIC. Si j'approuve le caractère dégressif du nouveau dispositif, je juge cet article inapplicable, du fait notamment que sa rédaction renvoie à des d...

Ce débat, intéressant en soi, n'a pas d'objet si ce dispositif est en concurrence avec d'autres dispositifs plus favorables prévus par le PLODEOM.