Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Adopter cet article obligerait le Gouvernement à amender le texte, ce qui impliquera des contorsions périlleuses dont je doute qu'elles aboutissent à un texte cohérent.

Je me réjouis de la qualité de cette audition, qui contribuera sans doute à rétablir la confiance. Il y a une dizaine d'années, monsieur le gouverneur, l'AFB proposait aux membres de la commission des finances de bénéficier de formations dispensées par des professionnels. J'ai fait partie des premiers et vous des seconds. Je vous avais demand...

Disposez-vous de moyens de contrainte pour garantir, le cas échéant, que ces fonds servent bien aux PME ?

L'organisme que vous dirigez est l'un des seuls à tenter de mettre en place une régulation que la communauté internationale pourrait accepter. Mais jusqu'à présent, certains États ne l'ont acceptée qu'avec réticence. La période est-elle propice à pousser l'avantage de ceux, dont vous faites partie, qui estiment cette régulation nécessaire ? Le...

J'espère que ceux qui avaient prôné une réforme d'ampleur de la Caisse des dépôts se souviendront de ce qu'elle vient de faire En entrant au capital de Dexia à hauteur d'un milliard, l'État va logiquement être représenté au conseil d'administration, lequel aura notamment à déterminer les conditions de départ des présidents du conseil de surve...

Le compte n'y est pas. Le ministre du Budget. J'ai également assuré le financement de l'AFITF, avec une subvention de 1,2 milliard. Sans ces opérations « mains propres », le déficit de l'État serait resté stable en 2009. Avec ces opérations, il atteindra 52 milliards, au lieu d'un peu plus de 49. Avec des sous-budgétisations, en laissant s'ac...

Mais elle augmente ! Le ministre du Budget. Il n'est pas question d'arguer de la conjoncture pour nous exonérer de l'effort sur la dépense. Au contraire, nous allons réaliser un effort structurel colossal sur la dépense un demi-point de PIB, soit 10 milliards et nous le faisons dès 2008. Cet effort sans précédent est la clé de notre straté...

Vous ne pouvez pas dire cela ! La ministre de l'Économie. L'objectif de telles cessions d'actifs doit être prioritairement le désendettement de l'État.

Madame la ministre, ma première question concerne les heures supplémentaires. Établissez-vous une relation et, si oui, laquelle, entre ce que vous estimez être le succès des heures supplémentaires et l'évolution préoccupante du chômage ? Confirmez-vous que les derniers chiffres du chômage révèlent une augmentation de 35 000 à 40 000 du nombre ...

Avez-vous au moins un ordre de grandeur ? La ministre de l'Économie. Tout ce que je peux vous dire est qu'il n'est pas bon.

Puis-je rappeler que ce n'est pas nous qui avons évoqué cette éventualité mais le Président de la République, suscitant la surprise ? La ministre de l'Économie. S'agissant du financement des entreprises, nous avons, dans le cadre du Conseil ECOFIN, demandé que la Banque européenne d'investissement mobilise des lignes de crédit exclusivement d...

Mais cela ne change rien au stock de la dette, entendu au sens du traité de Maastricht. Le ministre du Budget. C'est exact, mais je parle du déficit, non de la dette. Par ailleurs, le déficit qui nous accable est bien un déficit primaire, dû à l'augmentation très brutale plus de 4 milliards de la charge de la dette. Ce surcroît, monsieur C...

C'est pourtant ce qu'avance la Cour des comptes. Le ministre du Budget. Même la Cour peut se tromper ! Les 7,5 milliards de dette du FFIPSA sont repris dans la dette de l'État. Il résulte de l'opération une dépense budgétaire supplémentaire de 1,5 milliard due à la charge d'intérêt supplémentaire, comprise entre 300 et 400 millions, et au fai...

Dans la recherche ? Le ministre du Budget. Dans la recherche comme ailleurs. Je pense avoir répondu à M. Chartier s'agissant de la dette. Le volume des contrats aidés est maintenu. La DSU est recentrée sur les communes éligibles mais elle progresse. Certaines communes, dont la mienne, sont laissées de côté, mais d'autres, en difficulté, béné...

Lors des précédentes auditions, les anciens et actuels présidents du CDR et de l'EPFR ont souligné que ce que l'EPFR ne veut pas, le CDR ne le fait pas. Vous indiquez, madame la ministre, que l'EPFR a pris sa décision à l'unanimité. Son conseil d'administration étant composé de représentants de l'État, leur avez-vous donné des instructions écri...

Avec l'autorisation des médiateurs !

et Dominique Baert : Ce n'est guère crédible !

145 millions !

Et 300 millions d'euros, ce n'est pas cher ?

J'ai posé la même question à M. Jean-François Rocchi il y a quinze jours. Les recherches sont donc toujours en cours ?