Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Le plafond de ressources du NPTZ a été augmenté de façon excessive. Par cet amendement, nous proposons de recentrer le dispositif sur ceux qui en ont vraiment besoin.

Pour tenir compte des amendements précédemment adoptés, il faut rectifier le premier amendement, pour ne viser que les déficits liés au régime des monuments historiques. Il pose la question du revenu fiscal de référence servant à calculer le droit à restitution. On s'est en effet aperçu que le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fi...

Mais non !

Je ne vois pas en quoi cet amendement remet en cause le plafonnement global. Les personnes qui ont déjà la chance de pouvoir se constituer une retraite par capitalisation en bénéficient en outre pour minorer leur impôt sur le revenu ; et vous souhaitez octroyer un troisième avantage à certaines d'entre elles : ne pas tenir compte de cette minor...

Je ne suis pas hostile à une revalorisation, mais cela revient à augmenter les prélèvements sur les ménages, ce que vous vous étiez engagés à ne pas faire.

M. Bourguignon m'a demandé de vous présenter cet amendement qui concerne l'établissement public de Normandie. Cet établissement, dont l'activité est très soutenue depuis plusieurs années, bénéficie d'une taxe spéciale d'équipement additionnelle à la fiscalité directe locale. Or, le plafond de la taxe spéciale d'équipement, qui s'élève aujourd'...

Et qui aurait été d'un coût moins élevé pour les PME.

Madame la ministre, alors que la semaine dernière vous nous exposiez que les banques françaises étaient très solides, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il a fallu intervenir parce que l'aide apportée à une banque par les Pays-Bas a fait chuter les cours de Bourse des banques françaises. L'État compte-t-il venir à l'aide de toutes les entrepris...

Les Caisses d'épargne ont perdu 600 millions d'euros et trois dirigeants ont démissionné. La Société générale a perdu 4 milliards d'euros et rien ne se passe. Pire, Daniel Bouton enregistre un bonus en exerçant ses droits d'option. Pouvez-vous nous donner votre avis sur cette différence ? Par ailleurs mais peut-être vos paroles ont-elles dép...

N'y a-t-il pas eu deux poids deux mesures entre la Société Générale et les Caisses d'épargne ?

Les personnes qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu et qui hébergent des personnes dépendantes n'ont aujourd'hui aucun avantage. Cette mesure permettrait de rétablir une certaine justice.

En ces périodes de disette budgétaire, ces montants sont largement suffisants.

En ce qui concerne la rétroactivité, on n'a pas toujours été aussi scrupuleux. Rappelez-vous la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui a bénéficié à des gens qui n'en savaient rien lorsqu'ils ont contracté le leur.

Il y avait donc bien rétroactivité par rapport à la décision législative. Une annonce présidentielle ne suffit pas à instaurer un régime fiscal, que je sache ! Quant à l'article de la deuxième partie que vous évoquez, si intéressant soit-il, il n'a rien à voir avec cette harmonisation du statut familial.

Les dispositifs votés en 2008 en faveur du pouvoir d'achat s'étant révélés inefficaces, nous proposons une mesure qui serait profitable très rapidement à l'ensemble des salariés.

Cette proposition devrait être débattue dès la première partie.

Le Président de la République doit réévaluer son engagement compte tenu de la crise financière et de l'état des finances publiques.

Il s'agit d'un amendement bien connu mais, cette fois, il ne concerne que les vols intérieurs.

Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un engagement présidentiel maintes fois réitéré. Notre assemblée a voté hier un texte mobilisant des sommes considérables. Par les temps qui courent, il n'est pas interdit de tenir compte de la sensibilité de l'opinion ! Si un chef d'entreprise obtient des avantages de l'assemblée générale lors de son dép...

La question de principe mérite cependant d'être posée à la commission.