Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
Mme la ministre nous dit que les entreprises sont globalement gagnantes ; M. le ministre affirme que les collectivités ne sont pas perdantes, on se demande donc qui paie et combien ? On sait déjà que cette réforme coûtera 2 milliards d'euros à l'État qui abandonne cette somme en frais d'assiette et de recouvrement. Comment cette perte de recett...
Cela fait quand même 23 nouvelles taxes depuis 2007 !
Très bien !
Les PME vont êtres contentes
Le produit de la CCE est supposé rendre les comportements vertueux, pas boucher les trous du budget
C'est plutôt la garantie des ressources qui constitue un principe constitutionnel !
Nous avons donc intérêt à augmenter nos taux en 2010
Le Sénat a allégé la sanction prévue par l'Assemblée pour les établissements bancaires qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des fonds du livret A et du livret de développement durable LDD. Contrairement à Mme la rapporteure, qui semble approuver cet allègement, nous considérons qu'il faut maintenir une durée de sanc...
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une disposition introduite par le Sénat dont nous ne voyons pas le lien avec l'objet du texte : elle ne porte ni sur l'accès au crédit des PME ni sur l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers.
L'adoption de cet article par le Sénat semble aller à rebours de tous les discours gouvernementaux. Il s'agit en effet de délier les experts-comptables d'une obligation aussi utile et morale que la déclaration de soupçon. Alors que M. Woerth en appelle à la vertu et fait pression sur les banques pour qu'elles donnent à l'administration certaine...
Vous nous lisez l'argumentaire du conseil de l'Ordre ?
En tout cas, lorsque des arguments de fond sont doublés par des arguments d'opportunité, c'est que les premiers ne sont pas convaincants. Je regrette que, du fait d'un travail législatif mal organisé et précipité, le groupe majoritaire adopte un article de loi qui laisse planer une ambiguïté quant à la politique suivie en matière de lutte cont...
Nous savons quels sont les moyens utilisés notamment par les hedge funds pour prendre, de façon rampante et occulte, le contrôle d'entreprises afin non pas de les développer mais de les désosser. Or, sachant que le capital est particulièrement éclaté dans nombre d'entre elles, détenir à peine plus de 1 % de ce dernier peut permettre de faire ba...
Avancer des arguments à géométrie variable est très peu convaincant !
L'adoption conforme de l'article 6 sexies B introduirait, du fait de la modification profonde du code du commerce qu'elle implique, des changements dans notre droit. Les raisons d'opportunité avancées, que je peux comprendre par ailleurs, font défendre par Mme la rapporteure des dispositions qu'en d'autres circonstances elle ne défendrait certa...
Vos électeurs vont aimer !
La famille royale saoudienne investit dans les PME, c'est bien connu !
L'amendement a été adopté au Sénat avec votre accord, monsieur le secrétaire d'État ?
Les commissaires socialistes s'opposeront en effet à la volonté de Mme la rapporteure et du Gouvernement de suivre le Sénat sur ce terrain très dangereux. Je prends acte des propos le compte rendu en fera foi tant de Mme Brunel, selon laquelle il importe d'introduire des dispositions compatibles avec la charia dans le code civil, que du re...
Ce texte contient incontestablement des dispositions intéressantes pour les PME, encore que celle relative au FMI, même si nous la comprenons par ailleurs, n'ait rien à voir avec ces dernières.
