Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exception d'irrecevabilité est un exercice difficile, comme le savent tous les parlementaires qui s'y sont déjà livré ; il est d'autant plus difficile lorsqu'il porte sur une loi de finances, tant il est rare qu'un texte de cette nature soit déclaré non conforme à la Constituti...

Les déficits filent, nos enfants et nos petits-enfants paieront les dettes que nous allons leur laisser, les taxes se multiplient, mais les affaires continuent, pour la personne que je viens de citer, mais aussi pour le président d'une grande banque peu avare de leçons, notamment à l'égard des membres de notre assemblée, et qui n'a pas trouvé i...

J'en sais quelque chose et n'en suis pas particulièrement fier, mon cher collègue ! Était-il vraiment opportun que plus d'une dizaine d'entretiens aient été accordés à ce personnage par l'actuel Président de la République ou ses collaborateurs afin de déterminer et la procédure particulière dont il a bénéficié, et le montant du préjudice, les ...

Cela fait beaucoup pour un homme qui, en réalité, a davantage dévasté le paysage industriel et économique de notre pays qu'il n'a contribué à l'enrichir.

Oui, et nous l'assumons ! Mais les 45 millions d'euros, c'est vous qui les votez, ce n'est pas nous ! Si cet homme finit riche, c'est grâce à vous. Assumez-le au lieu de vous en agacer ! Les affaires continuent alors que les licenciements prospèrent et que les comptes publics s'aggravent, toutes choses qui ne semblent choquer personne puisqu'o...

Monsieur le président, il me reste trois ou quatre minutes. Mais je ne doute pas que je bénéficierai de l'indulgence que vous avez manifestée pour les orateurs précédents. Je vous promets que je n'en abuserai pas. Poursuivons le dialogue sur les lois de finances, monsieur le ministre, la multiplication des collectifs et des lectures nous le pe...

Car tout cela débouche sur des contrats aidés ou des contrats de transition professionnelle. À cet égard, je regrette que ces contrats aient été insuffisamment budgétés par la commission mixte paritaire. En effet, les 26 millions d'euros votés en CMP ne suffiront pas, selon moi, pour répondre aux besoins de huit, neuf ou dix bassins d'emploi su...

J'ai presque terminé, monsieur le président. Nous croyons aux baisses ciblées de TVA. Nous pensons que le doublement de la prime pour l'emploi toucherait bien plus de salariés que les mesures votées par le Parlement, malheureusement sans notre accord. Nous aurions en effet préféré pouvoir soutenir d'autres dispositions, compte tenu de la situa...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, élaborer une loi de finances est un exercice extrêmement délicat, périlleux à l'occasion. C'est probablement la raison pour laquelle l'opposition, quelle qu'elle soit, a toujours trouvé des raisons parfois légitimes de ne pas voter le projet de loi de f...

Il ne faut pas se tromper sur la nature du débat. Celui que nous avons n'est pas un débat politique. Le débat politique, nous l'avons eu à l'été 2007 lors de l'examen du paquet fiscal, nous l'avons clairement chaque année lorsque le groupe socialiste et d'autres déposent des amendements de suppression du bouclier fiscal. Au demeurant, vous n'êt...

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux que l'amendement soit maintenu. Nous en avons beaucoup discuté en commission des finances. Aucun des aspects insatisfaisants énoncés par Mme la ministre ne nous avait échappé. Néanmoins, nous estimons que cet amendement améliorera la situation de certains de nos concitoyens tout en allant...

Cet amendement concerne la troisième génération du feu, c'est-à-dire les anciens combattants de la guerre d'Algérie. Il vise à abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant à soixante-dix ans. Plus nous tarderons à prendre cette mesure, moins nombreux seront les anciens combattants qui po...

Il s'agit d'un problème semblable puisqu'il s'agit de déterminer le taux précis du droit à restitution. Le débat a eu lieu sur le revenu fiscal de référence. M. le président a fait preuve d'une très grande indulgence à l'égard de mes amis et de moi-même. Je n'irai donc pas plus avant dans la présentation de cet amendement. (L'amendement n° 528...

Pour quelle raison, monsieur le rapporteur général, les plans d'épargne retraite, c'est-à-dire la retraite par capitalisation, qui, encore une fois, ne sont accessibles qu'à certains et pas la majorité, permettent de déterminer un nouveau revenu fiscal de référence quand ce n'est pas le cas d'autres produits comme l'assurance-vie ? La logique ...

En donnant tout à l'heure des exemples pour montrer que le revenu fiscal de référence utilisé pour calculer le droit à restitution n'était pas le bon, nous en avons oublié un. Les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal jusqu'à 25 000 euros par foyer. ...

Nous abordons un autre aspect de la complexité du droit fiscal tel qu'il fut élaboré ces dernières années. Il est tout de même difficile de prétendre à une forme de moralisation, ou de justice puisque certains préfèrent utiliser ce terme, des pratiques en matière de stock-options si l'on permet aux bénéficiaires de ces plans de bénéficier en s...

Cet amendement vise à lisser les effets désastreux du bouclier en termes de justice fiscale. Comme ce dispositif a, en réalité, été instauré par la majorité pour neutraliser l'impôt sur la fortune, il est proposé de limiter son effet néfaste sur le rendement de ce dernier en instaurant un prélèvement minimal par tranche au titre de cet impôt (...

Si on leur annonce que la ministre est au téléphone, il est normal qu'ils répondent, mais, pour les entreprises, cela ne marche pas !

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce dispositif et j'ai le sentiment que la gêne qui avait alors saisi beaucoup de nos collègues, sur tous les bancs de notre hémicycle, est à nouveau palpable. Selon nos collègues, 1 000 euros défiscalisés chaque mois pour payer un employé ne suffiraient pas. Mais savez-vous combien de ménages peuven...

Je suis heureux de voir que ce nom vous fait réagir, même si je ne saisis pas très bien les raisons pour lesquelles vous vous agitez subitement. Il s'agissait de se servir du levier de la dépense fiscale pour stimuler l'emploi. Deux années plus tard, vous avez doublé le plafond de défiscalisation puis rabaissé pour ensuite le fixer à son nivea...