Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous faut donc voter ou pas le budget qui nous est présenté. En principe, le vote du budget dans un pays démocratique, avec un Parlement qui fonctionne bien, est l'acte politique essentiel puisqu'il détermine la politique qui sera conduite l'année suivante et qu'...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « rendre des comptes », c'était une phrase forte prononcée par un candidat qui s'appelait Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Un candidat qui, une fois élu, eut également des mots très forts, affirmant qu'il ne décevrait...

Pendant la campagne de l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait pris des engagements forts pour revaloriser les retraites, toutes les retraites, notamment les plus modestes.

L'année prochaine, ces retraites n'augmenteront que de 1,1 %. Nous connaissons la loi comme vous ; mais l'explication donnée par ce ministre de la solidarité, comme par ceux qui le soutiennent sur ces bancs, est tout de même difficilement recevable. Comment expliquer aux retraités modestes que s'ils ne bénéficient que d'une augmentation de 1,1 ...

C'est parce que vous avez tenu ces promesses-là que vous ne pourrez pas tenir les autres. Faire des promesses que l'on ne peut tenir (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous remercie, monsieur le président, de faire preuve à mon égard de la même tolérance qu'à l'égard des autres. Faire des promesses que l'on ne peut tenir, en bon français, cela s'appelle faire du boniment. Ce budget révèle que les promesses n'étaient que du boniment et c'est parce que ce n'était que du boniment que nous ne le voterons pas....

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela dit, il faudra adapter rapidement le code général des impôts, pour ne pas avoir à recourir de manière chronique à ce type d'amendement de toilettage.

Ces trois amendements vont, me semble-t-il, dans le même sens : responsabiliser les différents acteurs, à commencer bien sûr par les élus, mais aussi les populations qui les ont choisis. En ce sens, ils posent un problème que je trouve pour ma part très intéressant. Pour ma part, car l'honnêteté m'oblige à préciser que la commission n'a pas exa...

Je rappelle à mon collègue Michel Bouvard que la commission des finances n'a pas examiné ces amendements et que, pour ma part, bien que rapporteur spécial, je ne me suis pas prévalu de ce que pourrait être sa démarche. Et je ne vois pas quel membre de notre commission, aussi prestigieux soit-il, pourrait s'en prévaloir. Il est exact que nous a...

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, avant d'aborder ce budget, je voudrais formuler une remarque de forme, qui tient aux relations de travail qui ont pu se nouer entre vos services, monsieur le secrétaire d'État, et le Parlement. Si je me permets de ...

Je conclus sur un dernier problème, celui du passeport mobilité. Je crains que votre budget, monsieur le ministre, ne comporte des erreurs, voire des insincérités. En 2006, 20 000 personnes ont bénéficié de ce passeport mobilité, pour un montant de 20 millions d'euros ; pour 2008, les prévisions sont de 15 millions d'euros, ce qui veut dire que...

pardonnez-moi, monsieur le président , la dotation globale pour le développement économique en Polynésie, qui sera de 180 millions d'euros l'année prochaine. Aucune indication a priori, aucun contrôle a posteriori ; libre utilisation des crédits : aucune démocratie moderne ne peut tolérer longtemps cela ! Pour conclure,

monsieur le président, en vous remerciant de votre indulgence, je voudrais évoquer les difficultés climatiques et sanitaires de l'outre-mer, qui n'apparaissent pas dans ce budget, mais auxquelles l'ensemble de la représentation nationale est extrêmement sensible. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget est dilué dans une somme qui le d...

C'est ainsi que je conclurai, en espérant n'avoir offensé personne : ce rôle de coordination est une des conditions de l'efficacité des politiques mises en oeuvre, afin que l'ensemble des crédits soit utilisé, dans le respect des lois de notre pays. Monsieur le président, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup le craignaient, mais nous le savons tous aujourd'hui : les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers et variés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) voulus par le Gouvernement et votés par la majorité sans qu'ils soient financ...

La promesse faite pendant la campagne électorale était juridiquement intenable et il faut rendre hommage au ministre du budget, Éric Woerth, d'avoir été l'un des premiers à le souligner. Il n'aura eu que le tort d'avoir eu raison avant les autres, et surtout, contre le Président de la République Il avait été promis, lors d'une réunion élector...

Autre reniement : s'agissant des prélèvements obligatoires, la fiscalité écologique ne se substituera pas, ni en partie ni en totalité, à la fiscalité existante, mais s'y ajoutera. Quant à la CSG, la CRDS et la TVA, la question n'est pas de savoir si la majorité, qui semble s'agiter aujourd'hui, en votera l'augmentation on connaît déjà la rép...

Je termine, monsieur le président. Cela se fera après les élections municipales, mais avant que la France ne préside l'Union européenne, car il serait inimaginable que le chef de l'État ait une quelconque autorité sur les autres chefs d'État et de gouvernement si les finances de son propre pays vont à vau-l'eau ! Budget inconséquent, budget d...

La deuxième loi de décentralisation reposait sur un principe judicieux, imposé à l'époque, lors de l'adoption de la première loi de décentralisation, par Gaston Defferre. Nous ne rendrons jamais suffisamment hommage à ce grand homme d'État, auquel nous devons par ailleurs la loi-cadre sur la décolonisation en Afrique noire. Ce principe est cel...

Cette double difficulté l'estimation tronquée et l'insuffisant dynamisme des recettes par rapport aux charges a plongé bon nombre de départements dans de sérieuses difficultés ; je n'imagine pas du reste qu'il puisse s'en trouver en situation facile. On peut leur opposer un argument commode qui consiste à renvoyer les départements devant l...