Projet de loi de finances pour 2008

Depuis un peu plus de deux ans, une expérimentation est menée dans le sud-ouest de la France, consistant à remplacer, en tout ou partie, le gazole par un biocarburant, à savoir l'huile végétale pure de tournesol. La validité juridique de cette expérimentation donne lieu à une controverse, la question étant de savoir si une directive a vocation...

Monsieur le président, je souhaite que nos débats puissent se dérouler de manière aussi satisfaisante que ce matin. Ce matin, chacun défendait son point de vue et répondait quand il le souhaitait, et il ne me semble pas que quiconque ait pu avoir le sentiment que nous perdions du temps inutilement. Depuis quelques instants, les choses se pass...

Cet amendement concerne le développement durable, sans pour autant concerner des dispositions qui, pour être adoptées, supposent que les conclusions du Grenelle de l'environnement soient rendues. Il s'agit de modifier une disposition qui existe déjà et qui n'a donc pas besoin, pour être adoptée, que nous connaissions les conclusions du Grenelle...

Je vais retirer cet amendement pour les raisons que je vais brièvement exposer. Monsieur le ministre, je me suis permis tout à l'heure de vous demander quel était le taux de TVA appliqué à la vente de chaleur à partir de la biomasse. Je souhaitais savoir si ce taux était déterminé en fonction de l'origine de cette source d'énergie ou de sa des...

Je ne reprends pas in extenso le raisonnement qui vient d'être fait par le président de la commission des finances, la seule différence entre notre amendement et le sien portant sur le taux. Si l'on considère les trois étapes de réalisation des stock-options, l'acquisition, l'attribution et la cession, il nous paraît que c'est au moment de l'a...

L'article 3 prévoit de revaloriser la PPE du seul montant de l'inflation pour l'année 2008. Une disposition a été adoptée, me semble-t-il, dans une loi de finances précédente, rendant automatique l'indexation sur l'inflation du barème de l'ISF, sans qu'il soit besoin d'y revenir chaque année. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la m...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Si j'ai bien compris le raisonnement de M. le rapporteur général, le plafonnement agit de telle sorte que, si les heures supplémentaires procurent 100, il ne restera pas 100, mais 100 moins les 4,3 % qui seront prélevés au titre de la taxe d'habitation. Je suis d'accord avec M. le ...

Nous proposons d'indexer automatiquement la prime pour l'emploi sur l'inflation. L'automaticité éviterait un examen annuel lors de l'examen de la de finances. Si cette mesure était adoptée une bonne fois pour toutes, nous n'aurions pas à y revenir. Je profite de l'occasion pour revenir sur la remarque de notre collègue Charles de Courson, qui ...

Votre remarque sur le revenu de solidarité active est intéressante, nous avons eu ce débat cet été à l'occasion de l'examen du projet de loi TEPA. À cette occasion, il avait été indiqué que le budget prévu pour le revenu de solidarité active s'élevait à 25 millions d'euros quand le paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année p...

Quand nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait ...

Vous nous dites que cela ne relève pas de la même logique dans la mesure où, dans un cas, il s'agit d'un impôt, et dans l'autre, d'une prime. Mais vous savez comme moi que la prime pour l'emploi est un impôt négatif. C'est donc en réalité la même logique qui est à l'oeuvre ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un impôt négatif qu'il ne faut pas ...

Notre collègue vient de dresser la longue liste des exonérations. On retrouve ici une question que nous avons déjà évoquée : la majorité et le Gouvernement souhaitent-ils supprimer cet impôt ? Projet de loi de finances après projet de loi de finances, collectif après collectif, on réduit continuellement l'assiette de manière à en réduire le pro...

L'impôt de solidarité sur la fortune rapporte aujourd'hui un peu plus de 4 milliards d'euros je parle sous le contrôle du rapporteur général et du ministre.

Il est donc difficile de le supprimer d'un coup, si l'on songe à l'état assez préoccupant de nos finances publiques. Mais on ne peut aborder l'investissement dans l'entreprise que par le biais de la réduction de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Cela ne nous paraît pas sain. Il serait préférable, si vous estimez que l'ISF ne produit que des...

Le groupe socialiste tient beaucoup à cet amendement qui vise à majorer la prime pour l'emploi de 50 %. Nous en connaissons le coût : 2 milliards d'euros. Avant 2002, la prime pour l'emploi a coûté 2 milliards d'euros au budget. Entre 2002 et 2007, sa revalorisation, judicieuse, a également coûté 2 milliards d'euros. Je suggère que nous revalo...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 225, qui concerne le montant minimum de versement de la PPE comme l'amendement n° 226.

Mais, auparavant, j'aimerais vous répondre sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur général. Valoriser le travail, soit. Mais les chiffres que vous avez cités à propos de la prime pour l'emploi ne préjugent en rien ni du montant des rémunérations mensuelles ni de l'évolution du pouvoir d'achat, puisqu'il s'agit d'une allocation en par...

soit 0,3 point de moins. Convenez avec moi, monsieur le rapporteur, que cette diminution de 10 % est pour le moins décevante. On voit mal dans ces conditions comment des mesures censées doper le pouvoir d'achat pourront être opérantes puisque vous prévoyez vous-même qu'il augmentera moins qu'à l'époque où ces dispositions n'étaient pas encore...

Monsieur le rapporteur général, je connais votre science en matière fiscale et j'aimerais avoir une précision. Vous avez affirmé que le seuil des trente euros avait été instauré dès la création de la PPE. N'aurait-il pas plutôt été introduit plus tard par vos soins ? C'est en tout cas le souvenir que j'en ai. Ce n'est bien évidemment pas un que...

Cet amendement va nous permettre de revenir à nouveau sur le thème que notre collègue Bouvard vient d'aborder, à savoir la litanie des propos que nous tiendrions plutôt de ce côté de l'hémicycle, qui prouve simplement que nous avons autant de convictions que lui, sauf que, naturellement, ce ne sont pas les mêmes. Et je m'en voudrais pour ma par...