Projet de loi de finances pour 2008

Dans le Lot-et-Garonne, par exemple, si le nombre d'allocataires diminue, celui des bénéficiaires, lui, augmente. Les perspectives sont donc très inquiétantes pour les départements. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement qui, nous en sommes conscients, reviendrait sur l'un des principes instaurés par la loi Defferre. ...

Si des ajustements ont été nécessaires, c'est que la photographie initiale n'était probablement pas exacte. J'ignore dans quelle proportion le nombre d'allocataires du RMI a baissé dans certains départements, mais il est incontestable que leur nombre global a augmenté de 250 000 au cours des cinq dernières années je cite ce chiffre de mémoire...

Cet amendement introduit une « clause de revoyure » avec le pouvoir exécutif qui nous permettrait de prendre en compte toute évolution sensible des recettes de ce dispositif.

L'amendement n° 284 ayant été rejeté, ce que je regrette, je défendrai l'amendement n° 283, qui est un amendement de repli. La question de la révision des bases locatives est un véritable serpent de mer. M. le ministre peut-il nous faire part de sa position sur ce point à moins qu'il n'ait rien d'autre à nous dire que ce qui l'a déjà été à d...

Cet amendement vise à actualiser les crédits affectés au soutien à l'expression radiophonique locale, notamment aux radios associatives, ce qui n'a pas été fait depuis 2005. Le tableau qui vous est présenté est basé sur l'actualisation en fonction de l'inflation depuis 2005. Cette actualisation nous paraît être le minimum que nous puissions fai...

J'ai un mot à dire sur le principe de cet amendement. J'ai cru comprendre que le comité ad hoc chargé de proposer une révision de nos institutions entendait proposer ce qui me semblerait très heureux que le Gouvernement ne puisse plus amender ses propres textes. De deux choses l'une : soit l'affaire est importante et il aurait fallu y pens...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. L'article 101, alinéa 1, de notre règlement offre la possibilité à tout parlementaire de demander à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération. Je souhaiterais que le Gouvernement l'accepte. Hier, l'Assemblée a adopté une disposition qui fait passer de l'im...

Monsieur le président, il s'agit de l'amendement n° 13 de M. Lionel Tardy, qui offre désormais la possibilité à un chef d'entreprise de consacrer la cotisation qu'il doit au titre de l'ISF à l'investissement dans son entreprise, cette cotisation étant alors annulée. Suite à l'adoption de cette disposition, je vous rappelle qu'il a la possibilit...

Merci de votre indulgence, monsieur le président. Monsieur le ministre, on nous a remis un amendement n° 307 : il a bel et bien une existence officielle, puisque celui sur lequel nous allons voter est l'amendement n° 307 rectifié. Prétendre que ce document n'a pas existé est factuellement inexact.

Je vous pose une question et il faut que vous me répondiez : l'amendement n° 13, déposé par notre collègue Tardy et adopté dans les conditions que l'on sait, a-t-il un coût pour les finances publiques et ce coût est-il de 10 millions d'euros ? La première version de l'amendement comporte un coût qui a disparu dans la seconde. Il faut que vous n...

Je vous demande de nous répondre encore ! (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, je souhaite que le ministre réponde à la question que je lui ai posée.

S'il ne le fait pas, je serai obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, et nous demanderons des suspensions de séance tant que nous n'aurons pas la réponse. Pour retrouver ce climat de sérénité que notre collègue Chartier appelle de ses voeux aux siens , c'est extrêmement simple : cela prend quelques secondes. M. le m...

Tant que nous n'aurons pas cette réponse, nous n'accepterons pas de poursuivre. C'est une question de principe : un parlementaire, quel qu'il soit, quand il interroge un ministre, a droit à une réponse. Et c'est aussi une question de fond : nous ne souhaitons pas que, en la matière, des choses se fassent sans que tout le monde soit parfaitement...

Monsieur le président, dans un premier temps, l'amendement n° 307 prévoyait un coût : la nouvelle rédaction n'en prévoit plus. Peut-on avoir cette réponse maintenant ? Il serait tellement simple que vous donniez la parole au ministre et qu'il nous réponde : ce serait terminé en quelques minutes. À défaut, je serai amené à demander, à regret, un...

Cet amendement est destiné à cibler de manière plus judicieuse, et raisonnable, les bénéficiaires du prêt à taux zéro, conformément, d'ailleurs, à l'intention originelle de ce dispositif. Les critères d'éligibilité à ce prêt c'est-à-dire un plafond de ressources pouvant aller jusqu'à 64 875 euros pour un prêt de 32 500 euros sont d'un nive...

L'article 2 nous permet d'échanger à nouveau sur le rôle de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales. L'impôt sur le revenu a été simplifié et ce fut une bonne chose. J'ignore si l'ajout d'une tranche aurait pour conséquence de le rendre de nouveau plus complexe : en tout cas le débat mérite d'être ouvert, ne serait-ce qu'au nom de la ...

Cela tient non seulement à l'augmentation de l'ISF mais également et surtout au fait que, sous la précédente législature, vous avez augmenté la CSG pour les retraités imposables, vous en avez modifié l'assiette afin d'en accroître le rendement, vous avez institué une franchise d'un euro non remboursable par consultation médicale, vous avez impo...

Je termine, monsieur le président. Les dix points d'écart existant entre les taux de prélèvements obligatoires français et britannique tiennent donc, je le répète, uniquement au fait que le financement de leur retraite par les Britanniques n'est pas, contrairement à nous, comptabilisé au titre des prélèvements obligatoires ; mais ces dix point...

Avec votre accord, monsieur le président, je soutiendrai conjointement les amendements nos 260 et 261. L'amendement n° 260 vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficient actuellement les aéronefs utilisant des carburéacteurs ; l'amendement n° 261, de repli, limite cette suppression aux seuls vols intérieurs....