Projet de loi de finances pour 2008

Ces deux amendements vont dans le même sens que celui de M. Brard. Le ministre des comptes publics souhaite maîtriser les recettes et les dépenses budgétaires. C'est précisément ce que propose l'amendement n° 291 rectifié puisqu'il prévoit d'apporter des recettes supplémentaires à l'État qui pourraient nous permettre, soit de nous désendetter ...

Vous avez dit que des centaines de stations-service devaient proposer du bioéthanol. M. Breton en avait inauguré une, en fanfare, à Paris, Porte d'Orléans. Or, les pompes ont été démontées moins de dix jours après car elles n'étaient pas approvisionnées. Ce que je dis peut être vérifié aisément. Vous parlez d'un investissement de 3 milliards s...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première phase du débat budgétaire. Nous allons bientôt entamer l'examen des articles, et cette dernière motion de procédure est l'occasion, pour chacun d'entre nous, où qu'il siège, de reformuler ses jugements sur le projet de budget, mais aussi sur la ...

Je mettrai malgré tout une réserve à cette appréciation générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux comprendre qu'à l'occasion des questions d'actualité, notre excellent rapporteur général, Gilles Carrez, ait posé spontanément une question sur la nature du déficit budgétaire en 2002 et que, n...

À peu près tous se sont trompés à des degrés divers. Certains avec une constance remarquable, et peut-être se démarquent-ils. Mais exciper du fait qu'une erreur a été commise ou qu'un vote contestable a pu avoir lieu, pour délégitimer des propos tenus cinq ans après ou, pire, pour discréditer celui qui les énonce, ne me semble pas à la hauteur ...

Monsieur le président, en voyant votre attitude avec les orateurs précédents, j'ai pensé que votre mansuétude serait générale à l'occasion de ces explications de vote. Merci donc par avance d'en faire preuve. Sur le fond après quatre minutes trente, pardonnez-moi, mes chers collègues, pour ces propos liminaires qui ne sont peut-être pas tota...

En 2001, les comptes de la sécurité sociale étaient à l'équilibre ; ces cinq dernières années, le déficit cumulé atteint presque 60 milliards d'euros. S'agissant de la maîtrise des dépenses publiques, si les choses s'améliorent, alors oui, il y aura bien une rupture. Mais nous n'apercevons rien de tel dans le projet de budget : c'est pourquoi n...

C'est une dette considérable que devront acquitter, si elle s'aggrave, des générations qui ne sont pas encore en âge de produire, et même ne sont pas encore nées. C'est parce que nous craignons que l'évolution des cinq dernières années ne se poursuive puisque le Parlement a voté cet été 15 milliards d'euros de dépenses non gagées que nous ...

Je pense aussi aux prélèvements obligatoires : je ne sais plus si c'est vous, monsieur le ministre, ou M. Censi, qui affirmait qu'ils avaient baissé au cours des cinq dernières années.

Cela n'apparaît dans aucun document officiel ! Les prélèvements obligatoires ont au contraire augmenté d'un point de PIB au cours de cette période, alors que la dette augmentait.

Pardonnez-moi cette légère imprécision, cher collègue, mais l'essentiel est que vous confirmiez la hausse. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je termine, monsieur le président. comment se peut-il, alors que, chaque année, la croissance de notre pays a été systématiquement inférieure de 0,8 à 1 % à celle de la zone euro, qu'elle ne le soit que de 0,05 % l'an prochain ? Rien, dans ce budget, ne permet de l'expliquer, et il est donc à craindre que tel ne sera pas le cas. Nous sommes ...

Vous avez répondu qu'il y aurait un collectif budgétaire l'an prochain. Mais ce n'était pas la question. Je la pose donc à nouveau : à l'occasion de ce collectif budgétaire, augmenterez-vous, oui ou non, la TVA, la CSG, la CRDS ? Si vous êtes sûr de votre projet de budget et des effets positifs pour notre économie des mesures que vous nous avez...

L'article 7 a déjà une longue histoire, qui justifie que, comme M. de Rugy, on se pose quelques questions à son sujet. Le fait est qu'il s'est réduit comme une peau de chagrin, ce dont, d'ailleurs, nous ne nous plaignons pas, car les finances publiques s'en trouveront probablement épargnées. Pendant la campagne présidentielle, on nous a promis...

Nous savons d'ores et déjà que cette promesse réitérée de manière solennelle ne sera pas tenue.

J'y viens ! Par la suite, quand nous avons examiné le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, une autre promesse a été faite, par Mme Lagarde, cette fois : la déduction prendrait en compte tous les intérêts de tous les prêts souscrits après l'élection présidentielle. Or cette promesse non plus ne sera pas tenue.

Peut-on dénier à l'opposition le droit de saisir le Conseil constitutionnel ? Au reste, mon cher collègue, je vous rappelle qu'il a été saisi sur plusieurs questions, mais pas sur celle-là. C'est une difficulté qu'il a repérée lui-même. À moins que ceux-là mêmes qui avaient conseillé à M. Woerth la plus grande prudence sur la date d'application...

J'attends de votre part, madame la ministre, une réponse claire, qui sera consignée dans le compte rendu, confirmant que le dispositif prendra effet à compter de la date de promulgation de la loi, comme l'exige le droit.

Si vous êtes pressé, monsieur Mallié, mieux vaudrait quitter l'hémicycle, car le débat risque d'être très long !

En écoutant le rapporteur général, j'ai noté qu'il avait évoqué à trois reprises la date du 6 mai 2007. Madame la ministre, je vous ai posé une question. Avant de partir à Washington, il faut que vous nous répondiez. Cette mesure s'appliquera-t-elle à compter du 6 mai, comme le rapporteur général le pense, ou bien à compter du 21 août, comme se...