Questions écrites de Jean-Yves Le Déaut

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. couverture du territoire

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement de la téléphonie 4G. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin d'assurer tous nos concitoyens que, quel que soit leur lieu de résidence, ils auront accès, s'ils le ...

Thèmes : télécommunications ; conditions d'accès ; personnes âgées. développement

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question préoccupante de la fracture numérique. L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans note société. Le déploiement géographique d'un r...

Thèmes : risques professionnels ; santé ; coûts. réduction. actions des pouvoirs publics

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût des dépenses de santé engendré par de mauvaises conditions de travail. Les conclusions de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) sont, à ce sujet, préoccupantes. Ainsi, 10,2 % des consultations médicales annuelles seraient dues aux risques professionnel...

Thèmes : relations internationales ; G 8 ; plan d'aide. mise en oeuvre. modalités

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements financiers pris par le Président de la République à l'occasion de la réunion des pays du G 8 à Deauville. À cette occasion, les pays du G 8 se sont engagés vendredi à déployer un plan d'aide de dizaines de milliards de dollars pour accompagner l'instauration de la démocratie en Tunisie et en Égypte et à maint...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; fruits et légumes. importations. interdiction. conséquence

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le refus de la Russie d'importer des légumes frais en provenance de l'Union Européenne. Le représentant de l'Union européenne en Russie, Fernando Valenzuela, a jugé que l'interdiction russe d'importer des légumes frais de l'U...

Thèmes : logement ; politique du logement ; bilan et perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un sondage TNS Sofres portant sur les attentes des Français en matière d'accession au logement et publié à l'occasion de la deuxième édition des états généraux du logement qui s'est ouverte le me...

Thèmes : logement ; politique du logement ; bilan et perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un sondage TNS Sofres portant sur les attentes des Français en matière d'accession au logement et publié à l'occasion de la deuxième édition des états généraux du logement qui s'est ouverte le me...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; parquet européen. institution

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions des « Réflexions sur l'institution d'un parquet européen » présentées récemment par le Conseil d'État. Il lui demande si le Gouvernement suivra les préconisations du Conseil d'État.

Thèmes : jeunes ; logement ; foyers de jeunes travailleurs. financement

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales pour les jeunes. Maillons essentiels du parcours résidentiel des jeunes entrant dans la vie active, ces structures sont gérées par des as...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions de l'enquête nationale sur la santé des étudiants menée tous les trois ans par la Mutuelle des étudiants (LMDE) et l'Ifop, dont la dernière version a été publiée récemment. L'étude, réalisée sur 8 500 étudiants, souligne un accè...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la biologie médicale. À l'occasion de la loi sur la bioéthique, l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale a été abrogée. Cette ordonnance, prise sans débat au Parlement, comportait de nombreuses dispositions contestables, mais la forme même de l'ordonn...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'instauration d'un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs. Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010, l'une des quatorze mesures décidées a été l...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraudes. lutte et prévention

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fraude à la carte bancaire sur internet. L'essor fulgurant des achats en ligne s'est accompagné ces dernières années d'une augmentation significative des fraudes bancaires. Ainsi, en France, 7 % des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les carrières des agents de l'environnement. Des échanges ont eu lieu entre les personnels de l'environnement et leur ministère de tutelle sur l'évolution de leur carrière au regard de l'évolution des missions qui leur sont confiées. En effet, leur rôle est not...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites à donner à la contribution climat énergie. Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler l'article de loi relatif à la contribution climat énergie, il demande quelles sont les solutions permettant d'envisager la mise en place d'outil...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. Les modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'AFN ont été fixées par décret n° 2010-890, du 29 juillet 2010. Ce décret prévoit que le bénéfice de ces campagnes doubles ne pourra être pris en compte q...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de prospection de gaz de schiste en France qui a été lancé depuis mars 2010 après que le ministre chargé de l'énergie a accordé trois permis de recherche de cet hydrocarbure non conventionnel aux groupes français Total et à l'entreprise américaine Schu...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. exploitation. conséquences

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences écologiques désastreuses que pourrait avoir la recherche des gaz de schiste sur le territoire français. En effet, le 1er mars 2010, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a octroyé, de façon discrétionnai...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats d'une récente étude de l'institut COE-Rexecode, parus dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amérique dans le domaine de l'économie numérique. En 2008, l'économie numérique a produit ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les associations d'aide à domicile aux familles en difficulté, aux personnes âgées et handicapées. Récemment, un collectif de seize fédérations a déploré une situation financière désespérée et a fait une demande d'aide auprès des pouvoirs publics pour la création d'un fonds d'urgence. En ef...