Questions écrites de Jean-Yves Le Déaut

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du périmètre des ministères et plus précisément ici sur la question de l'emploi. Il lui demande pourquoi l'emploi a-t-il été rattaché à Bercy pendant trois ans et n'y est désormais plus.

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits d'enregistrement ; droit de partage. augmentation

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une mesure préoccupante que vient de faire voter le Gouvernement. Soucieux de compenser le manque à gagner fiscal dû à l'allègement de l'impôt sur les grandes fortunes, le Gouvernement, épaulé par les parlementaires UMP, vient de faire voter le plus que doublement (de 1,1 % ...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix des carburants. De très nombreux concitoyens lui ont fait part de leur mécontentement à ce sujet, dans la mesure où ils savent que le prix du pétrole diminue fortement et ne voient pourtant pas ba...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; accompagnement. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accompagnement vers l'emploi. Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique préconise au Gouvernement de différencier davantage la nature et l'intensité de l'offre de services (suivi mensuel personnalisé plus souple, e-services et « budget de placement » à la disposition des conseill...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention. bilan

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération des algues vertes. À l'occasion d'un déplacement du Président de la République sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, sur le territoire du parc naturel marin d'Iroise, il a été question de la lutte contre ces terribles a...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; production de batteries électriques. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production de batteries destinées aux futurs véhicules électriques de Renault. Prévue initialement mi-2012 sur le site de Flins, la production ne débutera finalement qu'en 2014, avec plusieurs mois de ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV, par la société Eutelsat. Depuis juin 2008, la transmission sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat est interrompue pour des raisons technique...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Les fédérations et les associations sportives s'inquiètent en effet de certaines dispositions de ce décret. Il s'agit de la suppression de l'article R. 331-9 du code du s...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la médecine du travail. Le rôle de la médecine du travail est un élément essentiel de la santé publique dans la prévention des risques, la préservation de la santé, le maintien dans l'emploi. Son rôle doit être affirmé. Or, il y a un réel danger de disparition des médecins du travail pour caus...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Il souhaiterait savoir comment ce droit s'exercera en cas de vente d'une parcelle comportant différents classements et comment sera déterminée la pr...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Cet article stipule que « les propriétaires, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, d'une parcelle boisée contiguë à une autre parc...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Cet article stipule que « les propriétaires, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, d'une parcelle boisée contiguë à une autre parc...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Il lui demande précisément comment ce droit s'exercera en cas de vente regroupant une propriété de moins de 4 hectares et composée de plusieurs parc...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. publication

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transparence en matière de subventions accordées aux agriculteurs. Jusqu'à présent, chaque citoyen pouvait consulter en ligne et en toute transparence le montant des aides européennes reçues par chaque exploitation. Cela répondait à...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. bilan et perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le programme de cessions immobilières en cours. Pour la première fois, l'État a mis en place un programme de cessions immobilières pluriannuel qui concernera 1 700 biens dans toute la France sur la période 2010-2013. Fin 2009, un peu plus de 400 sites...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; manuscrits. Révolution française. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une vente qui aura lieu le mercredi 18 mai prochain chez Sotheby's. À l'occasion de cette vente, deux lots de manuscrits datant de l'époque de la Révolution française seront mis aux enchères. Un historien, dans une tribune très claire et très argumentée, a fait appel à son ministère afin qu'il sa...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit commercial français. En effet, les douanes ont récemment annoncé que le déficit commercial de la France s'était à nouveau creusé en février pour le quatrième mois consécutif, atteignant 6,55 milliards d'euros, soit le déficit mensuel le plus important jamais publié. En janvie...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pratique de sports par nos concitoyens. Il lui demande si le Gouvernement a réfléchi à la problématique du lien entre sport et politiques sociales, ou comment développer ou inciter à la pratique du sport dans le quotidien de nos concitoyens. Il lui demande quel est son avis sur la question.

Thèmes : recherche ; personnel ; recherche publique. carrière. revalorisation

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité des personnels de la recherche publique. Aujourd'hui les acteurs de la recherche se plaignent d'un recours massif à des statuts précaires pour compenser l'absence de personnels statutaires de la fonction publique. Il s'agit de contrats à durée déterminée, de...

Thèmes : recherche ; personnel ; recherche publique. carrière. revalorisation

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité dans les personnels de la recherche publique. Aujourd'hui les acteurs de la recherche se plaignent d'un recours massif à des statuts précaires pour compenser l'absence de personnels statutaires de la fonction publique. Il s'agit de contrats à durée déterminé...