Amendements de Jean-Yves Le Déaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 100 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 155 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ...

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la rec...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...

I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° bis Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui met à la consommation ou livre pour la première fois sur le marché intérieur, après fabrication nationale ou introduction intra-communautaire, ou utilise pour la première fois pour les besoins de son activ...

Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne répondant pas aux normes de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Cette écotaxe ne s'applique pas si un accord cadre intervient avant le 1...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et par l'utilisation de l'eau des réservoirs miniers profonds, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III B, le bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), est partenaire du projet MINEWATER qui implique quatre pays (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni). ...

À l'alinéa 2, après le mot : « chlordécone, », insérer les mots : « qui fera l'objet d'une attention particulière au sein des programmes de l'agence nationale de la recherche, notamment en ce qui concerne la cause de la persistance du chlordécone dans les milieux naturels aux Antilles, les questions relatives au transfert de ces pesticides v...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces objectifs intermédiaires seront discutés au Parlement en 2009, qui veillera à ce qu'une seule filière ne soit pas uniquement mobilisée pour doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : On constate aujourd'hui que certains comptent sur la seu...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable Les eaux pluviale...

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; « Les clauses de ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un renforcement du suivi de déchets (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : « Une attention particulière » ne renseigne en rien sur les mesures qui seront prises. L'efficacité des contrôles et la prise d'éventuelles sanctions en cas d'infraction, notamment, nécessitent un dispositif régl...

Après le mot : « assimilées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la cont...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les capacités d'incinération seront adaptées à cette évolution ». Exposé sommaire : Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « exigences », insérer le mot : « réglementaires ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. De plus, la v...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « valorisation énergétique », le mot : « incinération ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. D...

Après le mot : « réutilisation », rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ». Exposé sommaire : Une politique de prévention des déchets doit être...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, ». Exposé sommaire : Il importe de rappeler avec clarté l'impératif de réduction de production des déchets, qui commande tout le reste.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) de promouvoir par l'administration et de favoriser par les collectivités locales les filières courtes d'approvisionnement. » Exposé sommaire : Cette disposition devra être intégrée dans la modification du code des marchés publics prévue à l'alinéa 2 de l'article 42.