Amendements N° 69 à 69C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
50 000 000
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
50 000 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le programme 193 destiné à la recherche spatiale doit faire l'objet d'un développement plus important du budget communautaire de la recherche. S'il est d'une importance stratégique pour la place de l'Europe dans la connaissance et la présence dans l'espace, l'effort qu'il exige doit être partagé plus encore par l'ensemble des pays membres de l'Union.
Les 50 millions d'euros transférés pour prévenir le gel des crédits, notamment du CNRS, sont du fait de la réserve de précaution.
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