Amendement N° 974 2ème rectif. (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces objectifs intermédiaires seront discutés au Parlement en 2009, qui veillera à ce qu'une seule filière ne soit pas uniquement mobilisée pour doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie. »
Exposé Sommaire :
On constate aujourd'hui que certains comptent sur la seule énergie éolienne pour parvenir à ces objectifs. La conséquence, c'est qu'une dizaine de centrale combiné gaz sont en construction ou en projet. Le développement de l'éolien entraîne un développement simultané de centrales à gaz, qui rejettent des gaz à effet de serre. Il faut développer l'éolien, mais se fixer des objectifs de niveau d'énergie fourni par filière en 2012.
Ce bilan permettra également d'évaluer l'efficacité du plan « face Sud » dans le bâtiment, prévu dans la loi de 2005 et qui s'était fixé comme objectif d'installer 200 000 chauffe-eau solaire et 50 000 toits photovoltaïque par an en 2010 et du plan « Terre énergie » qui se proposait d'économiser l'importation de 10 millions de Tep en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.