Amendements N° 66 à 66C (Adopté)

A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la recherche, que l'accès aux corps de la fonction publique serait aménagé pour les titulaires d'une formation par la recherche, afin d'atteindre une proportion significative de docteurs dans les corps de l'Etat de niveau supérieur.

Une telle initiative, demandée notamment par la représentation nationale à l'occasion des débats sur cette loi programme, ne peut qu'insuffler un esprit nouveau dans la haute fonction publique. Mais, il importe d'aller au-delà de la fonction publique et de faire en sorte que l'ensemble de l'économie française reconnaisse le diplôme de doctorat à sa juste valeur en terme de source d'innovation dans tous les secteurs des entreprises : du management à la recherche du progrès scientifique et technique, sources de croissance durable.

Or, pour l'instant, le Céreq n'a produit qu'une étude parue en juin 2005, intitulée : « de la thèse à l'emploi » qui montre les difficultés d'insertion dans la vie professionnelle des docteurs. Il est essentiel qu'une étude plus globale soit faite sur la place des docteurs dans l'économie française, les tâches qui leurs sont confiées ainsi que les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre. Le diplôme de doctorat n'est d'ailleurs même pas reconnu comme un élément de l'ancienneté du travailleur. Afin d'éclairer la représentation nationale sur les moyens éventuels d'améliorer l'inscription des docteurs dans l'économie, pour lui permettre d'agir en ce sens, le présent amendement propose qu'un rapport lui soit remis sur ce sujet.