Questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche présentera demain, jeudi, quelques-unes de ses propositions en matière de logement et de politique de la ville, dans le cadre de deux propositions de loi. L'INSEE et l'OCDE viennent de confirmer l'ampleur sans précédent de la crise du loge...

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas à vous de juger de la compassion éprouvée par chaque Français à l'occasion de l'assassinat de la petite Laëtitia. Vos paroles à notre égard sont injustes et insultantes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les propos récents du Président de la République n'ont pas seulement porté atteinte...

Ma question s'adresse à M. Apparu, secrétaire d'État chargé du logement Il y a quelques jours, nous avons fêté les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. C'est une grande loi qui engage les communes et les territoires à construire du logement social pour que nos concitoyens trouvent un logement répondant à leu...

Monsieur le secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme, dans la loi, l'État est garant du droit au logement. Dans les faits, ce sont les collectivités et les organismes de logement qui sont contraints d'agir à sa place et, demain, nous l'avons compris, vous exigerez que ce soient aussi les locataires. Comble du cynisme, en effet, vous déci...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. En vertu de l'article 30 du code de procédure pénale, le ministre de la justice conduit la politique d'action publique. Il peut notamment, à cette fin, dénoncer des infractions dont il a connaissance, et, par instructions écrites, provoque...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Répondant à l'invitation de trente-sept organismes de professionnels, d'usagers et d'élus, près de 1 500 acteurs des politiques du logement se sont retrouvés hier à la Mutualité pour impulser une refondation de la politique du logement. Ces états généraux on...

M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme vient de nous apprendre une grande nouvelle : il n'y a plus de crise du logement ! Pourtant, la Fondation Abbé Pierre a présenté lundi son quinzième rapport, un véritable acte d'accusation à l'égard du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fidèle à vo...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, la France viole la charte sociale européenne en ne construisant pas assez de logements dont le loyer serait accessible aux familles aux revenus modestes ou très faibles. Deux ans après l'application du droit au logement opposable, moins de la moitié des ménages reconnus priori...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur la situation et la nécessaire réorganisation de la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne. Cette circonscription de police s'étend sur le territoire des communes d'Arcueil, de Cachan, de Villejuif, du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, soit une popul...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Depuis hier, lundi 1er décembre, les demandeurs de logement considérés comme prioritaires, qui avaient saisi la commission de médiation, peuvent engager un recours contre l'État pour obtenir sa condamnation, la loi instituant le droit au logement opposable ayant fait de l'État ...

modifications du plafond de l'accès au logement social, du calcul du surloyer, des règles de sous-occupation, du délai d'expulsion, qui vont sinistrer des familles déjà en difficulté, exclure brusquement des couples de retraités ou des familles monoparentales au mépris de la mixité sociale. Votre politique, c'est faire payer les locataires mo...

pour que l'obligation de construire des logements sociaux ne s'impose plus à tous les maires. Comble de cynisme, vous justifiez la condamnation d'une association qui accompagne les demandeurs de logement et proposez de contraindre les sans-domicile-fixe à entrer dans des centres d'hébergement. Madame la ministre, comment l'État peut-il demeu...

en ne construisant pas suffisamment de logements sociaux accessibles ; en faisant sortir les locataires retraités et certaines familles des logements, en les chassant de leur commune ; en flattant des élus qui ne font rien ? En abandonnant, en définitive, le pacte républicain dans ses enjeux les plus fondamentaux ? Madame la ministre, vous po...

Madame la ministre, aurez-vous enfin le courage de le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, dire à M. le ministre du budget que ses propos sur la justice fiscale et les niches fiscales sont, aujourd'hui plus encore qu'hier, parfaitement indécents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez publiquement envisagé d'affecter une partie de la collecte du livret A au financement d'entreprises habituellement soutenues par le secteur bancaire. Le logement social va-t-il payer la facture laissée par les spéculateurs financiers dont certains ont d'ailleurs largement profité de l'aubaine des investi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame Boutin, je souhaite en effet évoquer avec vous les difficultés que subissent nos compatriotes pour se loger. La progression des dépenses liées au logement dans le budget de tous les ménages, l'augmentation insupportable des loyers et les risques d'expulsions qui en déco...

d'agir aussi pour renforcer l'article 55 de la loi SRU. Voilà quelques-unes des mesures que nous proposerons mardi à l'occasion de l'examen de notre texte. Madame la ministre, notre groupe vous demande

si vous acceptez de débattre de nos propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et de permettre à la majorité d'élaborer avec l'opposition des mesures à même d'apporter immédiatement des réponses concrètes aux difficult...

 « La situation du logement en France est catastrophique », avez-vous déclaré, madame la ministre du logement. Vous avez même jugé nécessaire de pousser un cri d'alarme hier matin sur une radio nationale. En fait, elle est pire que vous ne le reconnaissez : c'est un scandale d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...